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Vous trouverez ci-dessous des avis que les trois échelons du système judiciaire du Manitoba ont fait paraître au sujet de leurs règles de procédure. Le 1er septembre 2004, le titre Avis au barreau a été remplacé par Avis, car les renseignements sont destinés aussi bien aux hommes et aux femmes de loi qu'aux parties qui assurent leur propre plaidoirie.
Le 4 janvier 2011 - Politique de milieu de travail sans parfum - division des tribunaux
le 1 juin 2010 - Modifications aux règles de la Cour d'appel
le
1 mars 2010 - Exigences concernant le dépôt et
la signification des documents
le
10 février 2010 - Règlement modifiant les règles de la
Cour d'appel
le 17 décembre
2009 - Modification du R.M. 555/88 R
le 30 mars 2009 - Livre des juges
le
10 décembre
2008 - Jugements criminels
le
1 février
2007 - Règles
de la Cour d'appel
le
1 octobre 2006 - Règlement modifiant les règles de la Cour
d'appel
le 1 juin 2006 - TPS et TVP
le
25 janvier 2006 - Utilisation de la référence neutre
Novembre 2005 - Jugements Criminels
Juillet
2003 - Modification des règles en matière civile et criminelle
Pièces jointes :
- Règle
sur l'emploi des langues
- Directives de pratique
Nouvelles formules clés :
- Avis d'appel - en matière
civile
- Avis d'appel - en matière criminelle
- Tarif des dépens
entre parties
Directives de Pratique
Le 24 avril 2013 - Ajournements
Le 24 avril 2013 - Ordonnances
Le 1 août 2012 - Affidavits
Le 25 mai 2012 - Affidavits
Le 15 décembre 2011 – Ajournements des affaires inscrites sur la liste des affaires civiles non contestées
Lignes Directrices concernant la Communication Préalable de Documents Électroniques
Lignes Directives concernant l’utilisation de la Technologie dans les Litiges Civils
Avis
20 novembre 2012 – Modifications aux Règles de la Cour du Banc de la Reine – Règle 74.14 – Honoraires et débours des avocats – Affaires successorales
• Entrée en vigueur de la règle 74.14 (Honoraires et débours des avocats – Affaires successorales) le 1er janvier 2013.
7 novembre 2012 – Modifications aux Règles de la Cour du Banc de la Reine – Coûts dans les formules d’actes de procédure
Octobre 2012 – Heure limite de dépôt de 14 h
le 27 août 2012 - Modification des frais de dépôt
le 25 juin 2012 – Modifications apportées aux règles de la cour du banc de la reine – Règle 76 – Petites créances
le 12 juin 2012 – Désignation des judges (paragraphe 118(1) du Code criminel)
Le 2 juin 2012 - Juge en chef adjoint par intérim (Division de la famille)
Le 4 juin 2012 - Établissement du calendrier des centres judiciaires de Dauphin et de Swan River
Mai 2012 – Quatrième version des clauses types obligatoires pour les ordonnances de la division de la famile
Le 22 décembre 2011 – Modifications Apportées aux Règles de la Cour du Banc de la Reine (Règles 20A en vigueur sur le 1 avril 2012)
• La règle 20A entre en vigueur le 1er avril 2012
Le 22 décembre 2011 - Modifications Apportées aux Règles de la Cour du Banc de la Reine (Règles 73.01 (1) – paiement au tribunal
le 5 octobre 2011 - Modifications Apportées aux Règles de la Cour du Banc de la Reine
le 30 juin 2011 - Dossier de Textes à l'Appui
le 20 juin 2011 - Directive de pratique concernant la Communication Préalable de Documents Électroniques et Directive de pratique concernant l'utilisation de la Technologie dans les Litiges Civils
le 15 octobre 2010 - Modifications Apportées aus Tarifs A et B de la Cour du Banc de la Reine et aux règles connexes
Le 7 juillet 2010 - Réforme du Processus d’établissement du Calendrier des Procès Criminels à la Cour du Banc de la Reine à Winnipeg
le
16 juin 2008 - Demande d'administration dans les cas où, au
moment de son décès, le défunt avait un conjoint ou
au moins un conjoint de fait
le 16 juin 2008 - Cautions requises pour un cautionnement personnel de l'administrateur
le 29 février 2008 - Les mémoires déposés à l'égard de motions
contestées doivent respecter la règle 37 de la Cour du Banc
de la Reine
Novembre
2007 - L'organisation d'audiences nécessitant de l'interpréttion
en français
Octobre 2007 -
Protocole de procédure - enlèvements visés par
la Convention de La Haye
Octobre 2006 - Demandes en vertu de la Loi sur les biends des
mineurs
Mars
2006 - Présentation de pièces d'identité pour avoir
accès
aux dossiers de la cour
le
19 janvier 2006 - Heure limite de dépôt des documents
Décembre 2005 - Listes des motions civiles non contestées
- Centre judiciaire
de Winnipeg
le
22 septembre 2005 - Fusion de la liste des audiences tenues devant le conseiller-maître
sans préavis avec la liste des affaires non contestées
entendues par des conseillers-maîtres
le
23 mars 2005 - Port de la toge par les Conseillers-Maîtres
le 25 juin 2004 - Port
de la toge à la cour
Septembre
2003 - Demandes pr ésentées sous le régime de la Loi sur la santé mentale
le
10 février 2003 - Documents présentés aux conseillers-maîtres
en chambre
le
5 juin 2002 - Inscription des ordonnances de la Cour du Banc de la Reine
(contenant des mesures de pr évention) au CIPC
Pièces jointes :
- Guide
de référence destiné aux avocats
le 7 janvier 2002 - Successions et homologations
le 1er octobre 2001 - L'audition d'affaires urgentes par la Cour du Banc de la Reine (Centre de Winnipeg)
Octobre
2001 - Documents apport és au cabinet du juge
le 5 juin 2001 - Modification des documents
Février 2001 - Audience de fixation du rôle
Décembre 2000 - Documents envoyés par télécopieur
Février 2000 - Ordonnances de versement de sommes consignées
au tribunal
Décembre
1999 - Remise des ordonnances du tribunal pour signature et remise des
dossiers de la Cour du Banc de la Reine
Le 12 mars 2013 – Séances des Tribunaux Itinérants de la Cour Provinciale (Winnipeg) en 2014
le 8 janvier 2013 - Transport de détenus devant comparaître
le 2 avril 2012 – Tribunal de la Santé Mentale
Le 15 décembre 2011 – Motions Ex Parte – Protection des enfants sites du tribunal itinérant de Winnipeg
le 12 septembre 2011 - rôle du coordonnateur des conférences
de gestion de cause
le 30 mars 2010 -
rôle du coordonnateur des conférences
de gestion de cause
le 22 mars 2010 - Conférences de gestion des causes :
Juge non résident assigné à une enquête préliminaire
ou à un procès
le
26 fevrier 2010 – Transport des détenus : décisions
rendues en présence de l’accusé
le
12 novembre 2009 - Dépôts concernant les affaires
de protection des enfants à la Cour provinciale de Steinbach
le
18 novembre 2009 - Décorum dans les salles d’audience
Novembre
2009 - Transport de prisonniers pour des comparutions à 9
h
le
7 juillet 2009 - Conférences de Gestion de Causes Judiciaires
le
6 juillet 2009 - Décorum de la salle d'audience
le
26 février 2009 - Gestion initiale des causes - Cour fédérale
le 28 octobre 2008 - Tribunal administratif
Juillet
2008 - Organisme chargé des enquêtes sur l"application
de la loi
Novembre
2007 - L'organisation d'audiences nécessitant de l'interprétation
en français
le 25 mai 2007 - Gestion des causes
le 25 mai 2007 Tenue vestimentaire au tribunal
Octobre
2006 - Processus de modification des mises en liberté
sous caution enviguer à partir du 1er novembre 2006
le
1 mars 2006 - Audiences de fixation du rôle pour les procès
fédéraux
- Directive sur la Pratique
- Formulaire A
- Formulaire B