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Processus de liquidation du mémoire de frais d’un avocat

Il arrive qu’un conflit survienne entre un avocat et son client au sujet du mémoire de frais de l’avocat. Est-il trop élevé? Quels services ont été fournis? Comment a-t-il été calculé? Quels frais ont été engagés?

Si vous avez reçu un mémoire de frais de votre avocat et que vous ne le comprenez pas ou n’êtes pas d’accord sur certains points, vous devriez tout d’abord en discuter avec l’avocat.

Demandez à votre avocat quels services ont été exécutés et pour quelles raisons. Demandez-lui comment les honoraires ont été calculés : était-ce un montant forfaitaire ou un taux horaire? Si vous ne comprenez pas les débours exigés, demandez quelle en était la nature et pourquoi ils étaient nécessaires.

Bref, assurez-vous de comprendre le mémoire de frais. Vous pourrez alors décider si vous l’acceptez tel qu’il est présenté ou si vous allez déposer une requête en liquidation.

Le présent document décrit le processus de dépôt d’une requête en liquidation du mémoire de frais d’un avocat devant un conseiller-maître (ou parfois un juge) de la Cour du Banc de la Reine.

REMARQUE : Le présent document vise à aider les clients qui désirent déposer une requête en liquidation du mémoire de frais de leur avocat. On y décrit les circonstances où un mémoire de frais peut faire l’objet d’une liquidation, comment se préparer à la liquidation, comment l’audience se déroule et qui paie les dépens liés à la liquidation.

Processus de requête en liquidation du mémoire de frais d’un avocat (Règle 71)

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 15 août, 2014