www.manitobacourts.mb.ca

Vidéothèque

Nous avons le plaisir d’annoncer, de la part des trois paliers de tribunaux du Manitoba, le lancement d’une vidéothèque sur le site Web des tribunaux du Manitoba. 

La vidéothèque des tribunaux du Manitoba contient plusieurs vidéos informatives et éducatives dont l’objectif est d’améliorer l’accès du public à la justice.

 Chaque vidéo est offerte dans les deux langues officielles.

 Revenez sur le site voir les nouvelles vidéos à mesure qu’elles y sont versées.

Les images qui apparaissent dans les vidéos des tribunaux du Manitoba ne proviennent pas de séances judiciaires réelles. Les vidéos, qui ont une visée éducative, montrent des procédures judiciaires simulées avec des participants volontaires.

Assister à une instance judiciaire

La Cour provinciale du Manitoba

La Cour du Banc de la Reine du Manitoba

La Cour d’appel du Manitoba

À quoi s’attendre lors de la sélection des jurés

Comment remplir une requête ou une requête en divorce

Comment révoquer, modifier ou annuler une ordonnance de protection  

Le système de justice pénale

 Agir à titre de caution

Droit successoral

Guide pour demander une Autorisation d’appel

Procédure de divorce (audience non contestée ou preuve par affidavit)

Engagements de ne pas troubler l’ordre public et poursuites privées

Modification d’une pension alimentaire pour enfants

Suspension de l’exécution d’une ordonnance alimentaire au profit d’un enfant ou d’un conjoint

Tribunal des poursuites sommaire des infractions provinciales


Assister à une instance judiciaire

Les tribunaux du Manitoba sont : la Cour provinciale, la Cour du Banc de la Reine et la Cour d’appel.

Autres Ressources:

http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/informations-generales/renseignements-sur-les-audiences-judiciaires-et-sur-l-acces-aux-archives-judiciaires/


   

  

La Cour provinciale du Manitoba

La Cour provinciale entend la majorité des accusations au criminel. Cette cour siège dans 60 collectivités de la province.

Autres Ressources:

http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/informations-generales/renseignements-sur-les-audiences-judiciaires-et-sur-l-acces-aux-archives-judiciaires/

http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-provincial/adresses-et-coordonnees/

    

   

La Cour du Banc de la Reine du Manitoba

La Cour du Banc de la Reine entend des causes criminelles et civiles, ainsi que la majorité des causes liées au droit de la famille. Tous les procès par jury sont tenus à cette cour.

Autres Ressources:

http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/informations-generales/renseignements-sur-les-audiences-judiciaires-et-sur-l-acces-aux-archives-judiciaires/

http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/adresses-des-tribunaux/

http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/foire-aux-questions/

  
  

La Cour d’appel du Manitoba

La Cour d’appel du Manitoba se trouve au plus haut niveau du système judiciaire de la province. Elle entend les appels des décisions de la Cour provinciale, de la Cour du Banc de la Reine et de nombreux tribunaux administratifs.

Autres Ressources:

http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/informations-generales/renseignements-sur-les-audiences-judiciaires-et-sur-l-acces-aux-archives-judiciaires/

http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-d-appel/adresses-et-heures-d-ouverture/

http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-d-appel/foire-aux-questions/

 

À quoi s’attendre lors de la sélection des jurés

La Cour du Banc de la Reine entend des causes criminelles et civiles, ainsi que la majorité des causes liées au droit de la famille. Tous les procès par jury sont tenus à cette cour.

Autres Ressources:

http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/informations-generales/renseignements-sur-les-audiences-judiciaires-et-sur-l-acces-aux-archives-judiciaires/

http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/le-devoir-des-jures/


    

Comment remplir une requête ou une requête en divorce

Si vous vivez une situation d’éclatement familial et que vous souhaitez demander une pension alimentaire, la garde, l’accès, le partage des biens ou le divorce, vous devrez remplir et déposer une requête ou une requête en divorce à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba. Ce tutoriel sur vidéo vous guidera tout au long du processus pour remplir et déposer une requête ou une requête en divorce.

Ressources
Formulaires: http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_f.php 
http://legalhelpcentre.ca/
http://www.gov.mb.ca/justice/family/law/pdf/familylawbooklet2014.fr.pdf
http://www.communitylegal.mb.ca/programs/law-phone-in-and-lawyer-referral-program
http://www.canada.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/enfant-child/guide/index.html
http://www.canada.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/rech-look.asp
http://www.canada.justice.gc.ca/fra/df-fl/epoux-spousal/ldfpae-ssag.html

 

Voir le script 

Comment révoquer, modifier ou annuler une ordonnance de protection  

Ressources
Droits: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/procedure-regles-et-formules/droits/ 
Transcriptions: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/transcriptions/
Adresses des tribunaux : http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/adresses-des-tribunaux/ 
Comment demander une ordonnance de protection? (video): https://www.youtube.com/watch?v=XVeALLQCrF8


 

Le système de justice pénale

Ressources
Adresses des tribunaux:  http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-provincial/adresses-et-coordonnees/
L’aide juridique du Manitoba : http://www.legalaid.mb.ca/fr 
http://www.legalaid.mb.ca/fr

 

Agir à titre de caution

Ressources
www.manitobacourts.mb.ca/fr/ 
Vidéothèque: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/videotheque/
Adresses des tribunaux:  http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-provincial/adresses-et-coordonnees/
Formes: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-provincial/procedure-regles-et-formules/formes/

 

Droit successoral

Ressources

Règles et formules: http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_f.php

Liste des formules les plus fréquemment utilisées : http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_f.php?set=1

Droits: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/procedure-regles-et-formules/droits/homologation-testaments-et-successions/

Adresses des tribunaux:  http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-provincial/adresses-et-coordonnees/

Probate Calculator: http://gww.crt.jus.gov.mb.ca/registry/index.htm

http://www.communitylegal.mb.ca/wp-content/uploads/applying-for-grant-of-probate.pdf

http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_e.php

Guide pour demander une Autorisation d’appel

Ressources

La Cour d’appel du Manitoba (video): https://www.youtube.com/watch?v=2YW9GohQ91M 

Droits: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-d-appel/foire-aux-questions/

Avis de motion: https://cdn.metricmarketing.ca/www.manitobacourts.mb.ca/site/assets/files/1140/notice_of_motion_res_sample_fr.pdf

Règles de la Cour du Banc de la Reine, RÈGLE 16: http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/qbr1f.php#r16

Contactez le greffe de la Cour d’appel : (204)945-2647/Du lundi au vendredi de 8h à 16h30 www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-d-appel/adresses-et-heures-d-ouverture/

Avis et directives de pratique: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-d-appel/procedure-regles-et-formules/avis-et-directives-de-pratique/

Procédure de divorce (audience non contestée ou preuve par affidavit)  

Formules: http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_f.php

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants: http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/enfant-child/guide/index.html

Adresses des tribunaux: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/adresses-des-tribunaux/

Droits: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/procedure-regles-et-formules/

Engagements de ne pas troubler l’ordre public et poursuites privées

www.manitobacourts.mb.ca/fr/

Vidéothèque: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/videotheque/

Code criminel du Canada : http://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-462.html

Formule 2: http://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-480.html

Adresses et coordonnées: http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-provincial/adresses-et-coordonnees/

Modification d’une pension alimentaire pour enfants

408, avenue York, rez-de-chaussée Winnipeg (Manitoba) 

R3C 0P9

Téléphone : 204 945-7853

Sans frais : 1 800 282-8069

Toutes les formules sont offertes à la page Web http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_f.php.

Règles de la Cour du Banc de la Reine: http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/qbr1f.php

Guide to changing child support orders: http://www.gov.mb.ca/justice/family/law/guide/pubs/childsupportbook.pdf

Table des montants des pensions alimentaires pour enfants http://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/rech-look.asp

Renseignements les plus à jour sur les droits de dépôt : http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/procedure-regles-et-formules/droits/general-division-civile-et-de-la-famille/ Projet d’ordonnances judiciaires automatisées du tribunal de la famille http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/court-proceedings/droit-de-la-famille/projet-d-ordonnances-judiciaires-automatisees-du-tribunal-de-la-famille/

Général (instances civiles et familiales) http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/procedure-regles-et-formules/droits/general-division-civile-et-de-la-famille/

Site Web de Justice Manitoba: www.gov.mb.ca/justice/family/index.fr.html

Mettre fin aux ordonnances alimentaires au profit d’un enfant pour les enfants devenus adultes

Pour plus de vidéos, visitez notre chaîne YouTube à www.youtube.com/ManitobaCourts.

Programme d'exécution des ordonnances alimentaires http://www.gov.mb.ca/justice/family/mep/index.fr.html 100-352 Donald Street

Loi sur l'obligation alimentaire: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/f020f.php

Toutes les formules sont offertes à la page Web http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_f.php.

Règles de la Cour du Banc de la Reine: http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/qbr1f.php

Director of Assistance : 100-352 Garry Street

Général (instances civiles et familiales) http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/procedure-regles-et-formules/droits/general-division-civile-et-de-la-famille/

Site Web de Justice Manitoba: www.gov.mb.ca/justice/family/index.fr.html

Suspension de l’exécution d’une ordonnance alimentaire au profit d’un enfant ou d’un conjoint

Pour plus de vidéos, visitez notre chaîne YouTube à www.youtube.com/ManitobaCourts.

Programme d'exécution des ordonnances alimentaires http://www.gov.mb.ca/justice/family/mep/index.fr.html 100-352 Donald Street

Loi sur l'obligation alimentaire: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/f020f.php

Toutes les formules sont offertes à la page Web http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_f.php.

Règles de la Cour du Banc de la Reine: http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/qbr1f.php

Director of Assistance : 100-352 Garry Street

Général (instances civiles et familiales) http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-du-banc-de-la-reine/procedure-regles-et-formules/droits/general-division-civile-et-de-la-famille/

Site Web de Justice Manitoba: www.gov.mb.ca/justice/family/index.fr.html

Tribunal des poursuites sommaire des infractions provinciales

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 15 juin, 2016