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COVID-19

Cour d'appel

Avis - Reprise des audiences d'appel et de la présentation de motions en personne (le 24 juin 2020)

Avis - Les audiences seront menées à distance par vidéoconférence pendant la pandémie de COVID-19 (le 3 avril 2020)

Avis - Pendant la crise de la  COVID-19, le Greffe est ouvert et les dates limites de dépôt demeurent inchangées  (le 18 mars 2020)

Avis - Souplesse pendant la crise de la COVID-19 à l'égard des documents dont l'auteur N'a pas été assermenté (le 18 mars)

Avis - Publication des jugements dans le contexte de la COVID-19  (le 18 mars 2020)

Cour du Banc de la Reine

Déclaration du tribunal - En raison des exigences de distanciation sociale liées à la COVID-19, le greffe de la Cour du Banc de la Reine fonctionne avec un personnel très réduit. De ce fait, nous demandons aux avocats et parties d'éviter de déposer des documents non essentiels. Bien qu’il incombe aux avocats et parties de décider ce qui est un document essentiel, on peut citer comme exemple évident tout document qui doit être déposé en raison d’une date limite applicable ou qui est nécessaire pour une audience imminente. Nous apprécierions la coopération de tous avec ce protocole.

Décisions et jugements écrits - Pendant la crise de santé liée à la COVID-19, tous les jugements écrits et les décisions de la Cour du Banc de la Reine seront publiés sous format numérique.

Cour provinciale

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 1 octobre, 2020