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Cour du Banc de la Reine - Les tribunaux du Manitoba
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Cour du Banc de la Reine
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Procédure, règles et formules
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Avis et directives de pratique
Avis et directives de pratique
Directives de Pratique
le 6 ao
û
t 2019 - Mod
è
le
à
juge unique
le 30 juillet 2019 - Modifications r
é
centes de la r
è
gle 70 de la cour du banc de la reine
Formule 70CC Avis d'appel de la d
é
cision d'un conseiller-ma
î
tre dans une instances en mati
è
re familiale
à
laquelle s'applique la proc
é
dure de gestion des causes
Formule 70DD Demande de motion ou de conf
érence de cause subs
é
quente
le 28 février 2019 - Nouveau modèle de fixation des dates et de gestion du traitement des affaires pratique devant les conseillers-maîtres et Annexe A Ordonnance
le 4 décembre 2018 - Mémoires préparatoires au procès dans les actions civiles
le 14 mars 2018 - Conflits D'horaire pour les procès civils
le 22 décembre, 2017 - Conférences préparatoires pour les procès devant juge seul conférences de règlement
le 7 novembre, 2017 - Modifications exhaustives des règles de la Cour du banc de la Reine (affaires civiles) entrant en vigueur le 1er janvier 2018
le 10 février, 2016 - Instances relatives à la protection des enfants
le 10 février, 2016 - Changements apportés aux listes et aux horaires
le 14 décembre, 2016 - Dépôt électronique des demandes de révision judiciaire
le 18 novembre, 2016 - Plaidoyers de culpabilité dans une audience de fixation du rôle
le 20 octobre 2016 - Fixation des dates des conférences de règlement, des conférences préparatoires, des requêtes préalables au procès et des voir-dires ainsi que des procès dans les causes criminelles
7 décembre 2015 - Liste des Affaires Civiles Non Contestées - Affaires Urgentes
17 novembre 2015 - Respect des Délais, des Ordonnances et des Directibes d'un Juge d'une Conférence de Cause dans une Action Visée par la Règle 20A
27 mai 2015 - Motion en vue de l'obtention d'un jugement lorsque le défendeur fait l'objet d'une constatation en défaut dans une action expéditive
29 octobre 2013 – Comité de la mise sous séquestre et de la
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
25 juin 2013 – Instances en matière familiale : certificats de mariage étrangers
24 avril 2013 – Ajournements
24 avril 2013 – Ordonnances
1
er
août 2012 – Affidavits
15 décembre 2011 – Ajournements des affaires inscrites sur la liste des affaires civiles non contestées
Lignes directrices concernant la communication préalable de documents électroniques
Lignes directrices concernant l’utilisation de la technologie dans les litiges civils
Avis
le 6 ao
û
t 2019 - Mod
è
le
à
juge unique
le 23 juillet 2019 - Demande de transcription judiciaire
le 7 juin 2019 - Dépôt en Ligne
Formule de dépôt électronique
Protocole de dépôt électronique
Le Dépôt électronique en bre
le 17 avril 2019 - Prix des Transcriptions
le 4 décembre 2018 - Fermeture des bureaux le lundi 24 décembre 2018
le 4 septembre 2018 - Cinquième version des clauses types obligatoires pour les ordonnances de la division de la famille
le 14 juin 2018 - Division de la Famille - Intituleé des instances - certificats de mariage
le 12 février 2018 - Modifications apportées aux règles de la cour du banc de la reine
le 8 juin, 2017 - Session d'été - conférences de cause
le 7 juin, 2017 - Session d'été - Motions en droit famille
le 5 mai, 2017 - Audiences de motions en droit civil pendant les vacances judiciaires d’été
le 10 février, 2017 - Tenue vestimentaires au tribunal
le 13 janvier, 2017 - Modification aux règles de la cour du banc de la Reine
le 3 août, 2016 - Approbation des ordonnances par un juge ou un registraire adjoint
le 3 août, 2016 - Rejet des requêtes en vue de l'obtention d'une ordonnance de protection
14 juillet, 2016 - Accès aux enregistrements audionumériques - Salles d'audience additionnelles dotées du service d'enregistrement audionumériques
23 juin, 2016 - Session D'Été
23 juin, 2016 - Rcquêtes en annulation ou en modification d'une ordonnance de protection
4 avril, 2016 - Paiement des frais judiciaires et des droits d'homologation
4 janvier, 2016 - Greffe de Saint-Boniface - Nouvelle adresse
2 decembre, 2015 -
Règle 73 – Versement des sommes consignées
14 février 2015 - Audiences des petites créances de Beausejour - changement de lieu
4 février 2015 - Avocats venant de l'extérieur de la province pour une poursuite criminelle
9 decembre 2014 - Mémoires relatifs à une motion sur la liste des affaires civiles non contestées
14 novembre 2014 - Révision du cautionnement à la Cour du Banc de la Reine
12 novembre 2014 - Liste des audiences relatives à une ordonnance de protection de la Division Générale (Centre de Winnipeg)
14 octobre 2014 - Loi modifiant la Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine
15 septembre 2014 -Centre de Winnipeg - requétes en tutelle
17 juillet 2014 - Nouvelle liste des audiences relatives à une ordonnance de protection de la Division Générale (Centre de Winnipeg)
17 juillet 2014 - Centre judiciaire de Dauphin
17 juillet 2014 - Inscriptions
Feuillet D'inscription
1
er
novembre 2013 – Nouvelle liste des audiences relatives à une ordonnance de protection de la Division de la famille (Centre de Winnipeg)
4 juin 2013 – Dossiers d’adoption
Octobre 2012 – Heure limite de dépôt de 14 h
27 août 2012 - Modification des frais de dépôt
12 juin 2012 – Désignation des juges (paragraphe 188(1) du
Code criminel
)
4 juin 2012 – Établissement du calendrier des centres judiciaires de Dauphin et de Swan River
Mai 2012 – Quatrième version des clauses types obligatoires pour les ordonnances de la Division de la famille
30 juin 2011 – Dossier de textes à l’appui
20 juin 2011 – Directive de pratique concernant la communication préalable de documents électroniques et directive de pratique concernant l’utilisation de la technologie dans les litiges civils
7 juillet 2010 – Réforme du processus d’établissement du calendrier des procès criminels à la Cour du Banc de la Reine à Winnipeg
16 juin 2008 – Demande d’administration dans les cas où, au moment de son décès, le défunt avait un conjoint ou au moins un conjoint de fait
16 juin 2008 – Cautions requises pour un cautionnement personnel de l’administrateur
29 février 2008 – Les mémoires déposés à l’égard de motions contestées doivent respecter la Règle 37 de la Cour du Banc de la Reine
Novembre 2007 – L’organisation d’audiences nécessitant de l’interprétation en français
Octobre 2007 – Protocole de procédure – Enlèvements visés par la Convention de La Haye
1
er
octobre 2006 – Demandes en vertu de la
Loi sur les biens des mineurs
Mars 2006 – Présentation de pièces d’identité pour avoir accès aux dossiers de la Cour
19 janvier 2006 – Heure limite de dépôt des documents
Décembre 2005 – Listes des motions civiles non contestées – Centre judiciaire de Winnipeg
22 septembre 2005 – Fusion de la liste des audiences tenues devant le conseiller-maître sans préavis avec la liste des affaires non contestées entendues par des conseillers-maîtres
23 mars 2005 – Port de la toge par les conseillers-maîtres
Septembre 2003 - Demandes présentées sous le régime de la
Loi sur la santé mentale
10 février 2003 – Documents présentés aux conseillers-maîtres en chambre
5 juin 2002 – Inscription des ordonnances de la Cour du Banc de la Reine (contenant des mesures de prévention) au CIPC
Pièces jointes :
Liste de référence - documents à fournir au tribunal en vue de leur enregistrement auprés du centre d'information de la police canadienne
7 janvier 2002 – Successions et homologations
1
er
octobre 2001 – L’audition d’affaires urgentes par la Cour du Banc de la Reine (Centre de Winnipeg)
Octobre 2001 – Documents apportés au cabinet du juge
5 juin 2001 – Modification des doc uments
Février 2001 – Audience de fixation du rôle
Décembre 2000 – Documents envoyés par télécopieur
Février 2000 – Ordonnances de versement de sommes consignées au tribunal
Décembre 1999 – Remise des ordonnances du tribunal pour signature et remise des dossiers de la Cour du Banc de la Reine
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Taux d'intérêt antérieur et postérieur au jugement
Avis et directives de pratique
Processus de liquidation du mémoire de frais d’un avocat
Guide de la requête en annulation, en modification ou en révocation d’une ordonnance de protection
* Guide de Libération fu Faille (pdf)
* Guide des appels relatifs à la Loi sur les infractions provinciales (pdf)
* Guide visant les appels de déclarations de culpabilité par procédure sommaire en vertu de Code criminel (pdf)
Jugements récents
Le devoir des jurés
Instances judiciaires
Nouvelles et annonces
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Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page:
