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Cour du Banc de la Reine - Les tribunaux du Manitoba
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Cour du Banc de la Reine
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Procédure, règles et formules
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Avis et directives de pratique
Avis et directives de pratique
Directives de Pratique
12 févier 2021 - Régles relatives à la loi sur le divorce modifiée
14 décembre 2020 - Modéle de traitement des causes de la divison de la famille questions de procédure
5 mars 2020 - Examens de motifs de la détention prévus aux articles 520 et 525 du Code criminel
13 février 2020 - Nouveau modèle de traitement des cause de la Division de la famille-mises à jour et précisions
13 février 2020 - Instances en vertu de la Loi sure la violence familiale et le harcèlement criminel - requête en annulation ou en modification d'une ordonnance de protection (Division générale et Division de la famille)
6 août 2019 - Modèle à juge unique
30 juillet 2019 - Modifications récentes de la Règle 70 de la Cour du Banc de la Reine
Formule 70CC-Avis d'appel de la décision d'un conseiller-maître dans une instances en matière familiale à laquelle s'applique la procédure de gestion des causes
Formule 70DD-Demande de motion ou de conférence de cause subséquente
28 février 2019 - Nouveau modèle de fixation des dates et de gestion du traitement des affaires pratique devant les conseillers-maîtres et Annexe A-Ordonnance
4 décembre 2018 - Mémoires préparatoires au procès dans les actions civiles
14 mars 2018 - Conflits d'horaire pour les procès civils
22 décembre 2017 - Conférences préparatoires pour les procès devant juge seul et conférences de règlement
7 novembre 2017 - Modifications exhaustives des règles de la Cour du banc de la Reine (affaires civiles) entrant en vigueur le 1er janvier 2018
10 février 2016 - Instances relatives à la protection des enfants
10 février 2016 - Changements apportés aux listes et aux horaires
14 décembre 2016 - Dépôt électronique des demandes de révision judiciaire
18 novembre 2016 - Plaidoyers de culpabilité dans une audience de fixation du rôle
20 octobre 2016 - Fixation des dates des conférences de règlement, des conférences préparatoires, des requêtes préalables au procès et des voir-dires ainsi que des procès dans les causes criminelles
7 décembre 2015 - Liste des affaires civiles non contestées - affaires urgentes
17 novembre 2015 - Respect des délais, des ordonnances et des directives d'un juge d'une conférence de cause dans une action visée par la Règle 20A
27 mai 2015 - Motion en vue de l'obtention d'un jugement lorsque le défendeur fait l'objet d'une constatation en défaut dans une action expéditive
29 octobre 2013 – Comité de la mise sous séquestre et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
25 juin 2013 – Instances en matière familiale : certificats de mariage étrangers
24 avril 2013 – Ajournements
24 avril 2013 – Ordonnances
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août 2012 – Affidavits
15 décembre 2011 – Ajournements des affaires inscrites sur la liste des affaires civiles non contestées
Lignes directrices concernant la communication préalable de documents électroniques
Lignes directrices concernant l’utilisation de la technologie dans les litiges civils
Avis
3 mars 2021 - Fixation de dates d'audience pour les avis de requête rapportables au conseiller-maître
19 février 2021 - Division de la famille - Bureau d'enregistrement des actions en divorce
10 février 2021 - Sixiéme version des clauses types obligatoires pour les ordonnances de la Division de la famille
6 novembre 2020 - Élimination des droits d'homologation
25 août 2020 - Droit de dépôt
11 juin 2020 - Liste de triage des examens initiaux
6 août 2019 - Modèle à juge unique
23 juillet 2019 - Demande de transcription judiciaire
7 juin 2019 - Dépôt en Ligne
Formule de dépôt électronique
Protocole de dépôt électronique
Le dépôt électronique en bre
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17 avril 2019 - Prix des transcriptions
4 décembre 2018 - Fermeture des bureaux le lundi 24 décembre 2018
4 septembre 2018 - Cinquième version des clauses types obligatoires pour les ordonnances de la Division de la famille
14 juin 2018 - Division de la famille - Intitul des instances - certificats de mariage
12 février 2018 - Modifications apportées aux règles de la Cour du Banc de la Reine
8 juin 2017 - Session d'été - conférences de cause
7 juin 2017 - Session d'été - Motions en droit de la famille
5 mai 2017 - Audiences de motions en droit civil pendant les vacances judiciaires d’été
10 février 2017 - Tenue vestimentaire au tribunal
13 janvier 2017 - Modification aux règles de la Cour du Banc de la Reine
3 août 2016 - Approbation des ordonnances par un juge ou un registraire adjoint
3 août 2016 - Rejet des requêtes en vue de l'obtention d'une ordonnance de protection
14 juillet 2016 - Accès aux enregistrements audionumériques - Salles d'audience additionnelles dotées du service d'enregistrement audionumériques
23 juin 2016 - Session D'Été
23 juin 2016 - Rcquêtes en annulation ou en modification d'une ordonnance de protection
4 avril 2016 - Paiement des frais judiciaires et des droits d'homologation
4 janvier 2016 - Greffe de Saint-Boniface - Nouvelle adresse
2 décembre 2015 -
Règle 73 – Versement des sommes consignées
14 février 2015 - Audiences des petites créances de Beausejour - changement de lieu
4 février 2015 - Avocats venant de l'extérieur de la province pour une poursuite criminelle
9 décembre 2014 - Mémoires relatifs à une motion sur la liste des affaires civiles non contestées
14 novembre 2014 - Révision du cautionnement à la Cour du Banc de la Reine
12 novembre 2014 - Liste des audiences relatives à une ordonnance de protection de la Division générale (Centre de Winnipeg)
14 octobre 2014 - Loi modifiant la Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine
15 septembre 2014 -Centre de Winnipeg - requétes en tutelle
17 juillet 2014 - Nouvelle liste des audiences relatives à une ordonnance de protection de la Division générale (Centre de Winnipeg)
17 juillet 2014 - Centre judiciaire de Dauphin
17 juillet 2014 - Inscriptions
Feuillet d'inscription
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novembre 2013 – Nouvelle liste des audiences relatives à une ordonnance de protection de la Division de la famille (Centre de Winnipeg)
4 juin 2013 – Dossiers d’adoption
Octobre 2012 – Heure limite de dépôt de 14 h
27 août 2012 - Modification des frais de dépôt
12 juin 2012 – Désignation des juges (paragraphe 188(1) du Code criminel)
4 juin 2012 – Établissement du calendrier des centres judiciaires de Dauphin et de Swan River
Mai 2012 – Quatrième version des clauses types obligatoires pour les ordonnances de la Division de la famille
30 juin 2011 – Dossier de textes à l’appui
20 juin 2011 – Directive de pratique concernant la communication préalable de documents électroniques et directive de pratique concernant l’utilisation de la technologie dans les litiges civils
7 juillet 2010 – Réforme du processus d’établissement du calendrier des procès criminels à la Cour du Banc de la Reine à Winnipeg
16 juin 2008 – Demande d’administration dans les cas où, au moment de son décès, le défunt avait un conjoint ou au moins un conjoint de fait
16 juin 2008 – Cautions requises pour un cautionnement personnel de l’administrateur
29 février 2008 – Les mémoires déposés à l’égard de motions contestées doivent respecter la Règle 37 de la Cour du Banc de la Reine
Novembre 2007 – L’organisation d’audiences nécessitant de l’interprétation en français
Octobre 2007 – Protocole de procédure – Enlèvements visés par la Convention de La Haye
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octobre 2006 – Demandes en vertu de la Loi sur les biens des mineurs
Mars 2006 – Présentation de pièces d’identité pour avoir accès aux dossiers de la Cour
19 janvier 2006 – Heure limite de dépôt des documents
Décembre 2005 – Listes des motions civiles non contestées – Centre judiciaire de Winnipeg
22 septembre 2005 – Fusion de la liste des audiences tenues devant le conseiller-maître sans préavis avec la liste des affaires non contestées entendues par des conseillers-maîtres
23 mars 2005 – Port de la toge par les conseillers-maîtres
Septembre 2003 - Demandes présentées sous le régime de la Loi sur la santé mentale
10 février 2003 – Documents présentés aux conseillers-maîtres en chambre
5 juin 2002 – Inscription des ordonnances de la Cour du Banc de la Reine (contenant des mesures de prévention) au CIPC
Pièces jointes :
Liste de référence - documents à fournir au tribunal en vue de leur enregistrement auprés du centre d'information de la police canadienne
7 janvier 2002 – Successions et homologations
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octobre 2001 – L’audition d’affaires urgentes par la Cour du Banc de la Reine (Centre de Winnipeg)
Octobre 2001 – Documents apportés au cabinet du juge
5 juin 2001 – Modification des documents
Février 2001 – Audience de fixation du rôle
Décembre 2000 – Documents envoyés par télécopieur
Février 2000 – Ordonnances de versement de sommes consignées au tribunal
Décembre 1999 – Remise des ordonnances du tribunal pour signature et remise des dossiers de la Cour du Banc de la Reine
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Sur la Cour du Banc de la Reine
Adresses des tribunaux
Foire aux questions
Procédure, règles et formules
Lois et règles
Formulaires
Droits
Taux d'intérêt antérieur et postérieur au jugement
Avis et directives de pratique
Processus de liquidation du mémoire de frais d’un avocat
Guide pour avis de requête en annulation, en modification ou en révocation d’une ordonnance de protection
* Guide de Libération fu Faille (pdf)
* Guide des appels relatifs à la Loi sur les infractions provinciales (pdf)
* Guide visant les appels de déclarations de culpabilité par procédure sommaire en vertu de Code criminel (pdf)
Jugements récents
Le devoir des jurés
Instances judiciaires
Nouvelles et annonces
Cour provinciale >
Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 9 mars, 2021
