Cour du Banc du Roi - Les tribunaux du Manitoba
La Cour du Banc du Roi entend des affaires relevant du droit de la famille (garde des enfants, aliments au profit d’un enfant, aliments pour le conjoint, divorce, tutelle, biens familiaux, adoption, protection de l’enfance et ordonnances de protection), du droit civil (par exemple, poursuites liées à des contrats, accidents, poursuites commerciales), du droit des successions et de l’homologation et du droit criminel (actes criminels punissables par mise en accusation avec ou sans jury), ainsi que les demandes d’examen de décisions de certains tribunaux administratifs. La Cour est aussi compétente pour entendre des appels concernant les décisions de la Cour provinciale du Manitoba dans les affaires criminelles moins graves ou quasi-criminelles, les décisions des agents d’audience dans les affaires de petites créances et les décisions des conseillers-maîtres.
Les renseignements et les foires aux questions qui suivent vous aideront à mieux comprendre ces instances de la Cour du Banc du Roi.