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Mot de bienvenue du juge en chef

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Web de la Cour du Banc de la Reine. 

Le présent site Web vise à fournir des renseignements sur le plus haut tribunal de première instance du Manitoba et à servir de guide pratique sur ce tribunal. Nous espérons qu’il devienne un réseau de communication pour la transmission des renseignements publics et des annonces portant sur la Cour du Banc de la Reine et ses services.

La Cour du Banc de la Reine gère les procès criminels et les poursuites civiles les plus graves faisant l’objet de décisions rendues au Manitoba. Elle comporte aussi une division spécialisée, la Division de la famille, dont les juges entendent exclusivement des causes de droit de la famille et de protection de la jeunesse.

Mon rôle de juge en chef m’amène notamment à administrer la Cour du Banc de la Reine de manière à améliorer non seulement la réputation de notre Cour, mais également celle du système judiciaire dans son ensemble, et à renforcer la confiance du public envers ceux-ci. Pour atteindre cet objectif, nos juges talentueux et moi-même devons veiller à offrir des services judiciaires adéquats, prompts, transparents et, maintenant plus que jamais, accessibles.

Afin d’offrir des services judiciaires de qualité, les juges dévoués de la Cour du Banc de la Reine s’engagent à servir les membres de la population avec l’expertise et l’indépendance que notre société libre et démocratique mérite. C’est pourquoi la Cour elle-même demeure ouverte aux améliorations systémiques nécessaires, tout comme les juges eux-mêmes continuent de consacrer du temps à des activités régulières de formation et de perfectionnement dans le but de se tenir au courant des domaines du droit complexes et en constante évolution.

La diversité des instances criminelles, civiles et familiales de la Cour du Banc de la Reine témoigne des défis importants et variés auxquels est confronté ce tribunal de première instance achalandé qui aspire à offrir des services judiciaires plus novateurs, efficaces et accessibles.

Instances criminelles, civiles et familiales : aujourd’hui et à l’avenir

Dans le cas des instances criminelles, qui portent habituellement sur de grands enjeux associés à la liberté individuelle et à la sécurité publique, les pratiques actuelles et futures d’établissement du calendrier des procès et les changements apportés aux règles doivent toujours faire en sorte que des décisions finales soient rendues plus rapidement. Du dépôt initial des accusations criminelles à la Cour du Banc de la Reine jusqu’au moment ultime où une décision est rendue ou une peine est prononcée, les délais inutiles ont été réduits et doivent l’être encore plus. Les procès criminels maintenant plus longs et plus complexes (souvent avec juge et jury) nécessitent des approches novatrices mais rigoureuses de gestion des cas qui nous rappellent le vieil adage toujours vrai selon lequel « justice différée est justice refusée ».

Les instances civiles que nous entendons à la Cour du Banc de la Reine englobent des litiges qui peuvent aller des affaires mettant en jeu des millions de dollars à celles qui sont bien en deçà de 100 000 $. Sachant que toute créance (peu importe sa valeur) a de l’importance pour toutes les parties concernées, la Cour comprend que celles-ci doivent pouvoir être confiantes en leur accès à un système qui n’est pas indûment complexe, lent ou cher. Afin d’accroître au maximum l’accès des parties à la justice, les règles, les pratiques et les procédures actuelles et futures de la Cour du Banc de la Reine seront de plus en plus assujetties au principe de la proportionnalité. Ce principe vise à produire un processus et des résultats justes « qui soient proportionnés aux problèmes qui sont soumis [au système de justice] ou qui reflètent les besoins des gens qu’il est censé desservir ». (L’accès à la justice en matière civile et familiale – Une feuille de route pour le changement, octobre 2013).

Dans le domaine du droit de la famille, bien qu’elle s’efforce de continuellement améliorer les instances contestées en matière familiale afin de les rendre plus rapides, moins coûteuses et plus justes, la Cour explore maintenant de nouvelles avenues de règlement sans recours au tribunal, au moyen de la médiation, dans les cas de rupture familiale. Peu de gens nieraient que les poursuites entamées à la Division de la famille mettent en jeu une dynamique de conflit familial unique qui fait de l’audience accusatoire traditionnelle une option moins qu’idéale. À l’avenir, un important aspect de l’amélioration de l’accès à la justice en matière de droit de la famille comprendra, en partie, la mise en place de meilleures façons de gérer les litiges grâce à l’intervention précoce, à la déjudiciarisation et à une gestion des cas encore plus efficace.

Dans toutes les situations mentionnées ci-dessus, la Cour s’efforce de toujours tenir compte du « principe de la publicité des débats judiciaires » qui reconnaît et, dans la mesure exigée et précisée dans la loi, concrétise l’idée que l’accès public aux tribunaux est un aspect fondamental de notre société démocratique. Le principe de la publicité des débats judiciaires est intimement lié à la liberté d’expression d’idées et d’opinions sur le fonctionnement des tribunaux et au droit des membres du public d’obtenir de l’information sur ceux-ci. Lorsqu’il est bien compris et appliqué par les juges, les médias et la population, ce principe favorise la confiance du public dans la probité du système judiciaire et une meilleure compréhension de l’administration de la justice. Société Radio-Canada c. Nouveau-Brunswick (Procureur général), [1996] 3 RCS 480.

La Cour du Banc de la Reine vise – et cela fait l’unanimité chez les juges de ce tribunal – à être un chef de file en matière de recherche et de mise en place de meilleures façons d’offrir un service judiciaire qui est autant que possible efficace, novateur et accessible à toute la population manitobaine.

Nous espérons que le site Web et les renseignements qu’il renferme contribueront à la réalisation de cet objectif.

 

Glenn D. Joyal

Juge en Chef de la Cour du Banc de la Reine

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 24 octobre, 2017