Cour du Banc du Roi - Les tribunaux du Manitoba
juge en chef adjointe Gwen B. Hatch
Division de la famille – Droit de la famille et droit de la protection de l’enfance
La Cour du Banc de la Reine (Division de la famille) est le plus haut tribunal du Manitoba pour les instances relatives à la famille et à la protection de l’enfance. La Division de la famille s’occupe également des demandes d’adoption et de tutelle, des ordonnances de protection, des demandes de modification et de soutien faisant intervenir des tribunaux de différents ressorts ainsi que des demandes sous le régime de la Convention de La Haye pour le retour d’un enfant.
Chacune de ces matières comporte des responsabilités importantes qui peuvent requérir une supervision, une intervention, une médiation ou un arbitrage judiciaires. Les juges de la Division de la famille tiennent des audiences à Flin Flon, à Morden, à Selkirk, à Saint-Boniface, à The Pas, à Thompson et à Winnipeg.
Partout au Canada, on entend ces dernières années des appels à une transformation, vers un accès significatif à la justice. La Cour du Banc de la Reine est un chef de file de la réponse à ces appels, et un changement systémique s’opère en conséquence au sein du tribunal.
Ce changement transformateur est manifeste dans la manière dont la Division de la famille aborde les différents secteurs et responsabilités propres aux services judiciaires qu’elle assure.
En droit de la famille et de la protection de l’enfance, de nouvelles initiatives misant notamment sur des modèles de mise au rôle des causes ont permis l’établissement de pratiques et procédures qui favorisent l’atteinte de résultats justes, rapides et abordables, sans contredit l’assise fondamentale d’un accès significatif à la justice. Seul un petit pourcentage de causes se règle dans le cadre d’un procès traditionnel.
Instances en matière familiale
Les questions concernant les enfants sont au cœur des responsabilités de la Division de la famille. Des retards dans la résolution de questions de répartition du temps parental, de détermination des responsabilités de prise de décisions parentales et de réponse à la violence familiale ont des effets émotifs et psychologiques néfastes et durables sur les enfants.
Les nouvelles initiatives de résolution des différends familiaux font intervenir des ressources judiciaires tôt dans le traitement de la cause. Le rôle des conseillers-maîtres de la Cour du Banc de la Reine est essentiel à la résolution et à l’arbitrage de différends. La mise en place de conférences de triage, de conférences de cause régulières et prolongées, d’audiences prioritaires, d’audiences urgentes et de modes de résolution des différends avec l’aide de la Cour a donné aux juges les moyens d’offrir un accès significatif à la justice aux familles du Manitoba.
Instances en matière de protection de l’enfance
La Division de la famille a la responsabilité morale et constitutionnelle de tenir rapidement une audience équitable pour trancher toutes les questions de protection de l’enfance découlant de la prise en charge d’un enfant. La nouvelle loi fédérale sur le bien-être des enfants autochtones exige une résolution rapide lorsqu’une prise en charge se produit pour que soient réalisés ses objectifs visant la sécurité et le bien-être des enfants autochtones.
Les nouvelles initiatives de la Cour pour la résolution des questions de protection de l’enfance s’attaquent aux retards systémiques. En effet, le nouveau modèle prévoit des délais précis pour chaque étape du processus judiciaire, ce qui garantit qu’il y aura, au besoin, une audience juste et rapide après la prise en charge. Un tribunal d’instruction des causes de protection de l’enfance a été mis sur pied pour encourager les parents, le personnel des offices, les superviseurs des causes et les avocats à travailler en collaboration avec les juges de la Division de la famille pour trouver des solutions dans l’intérêt supérieur de l’enfant pris en charge.
J’encourage chacun à lire, sur le site Web des tribunaux du Manitoba, les documents de la Division de la famille qui détaillent nos nouvelles pratiques et procédures en cette ère où la Cour continue de se renouveler pour améliorer l’accès à la justice au Manitoba.
Gwen B. Hatch
Juge en chef adjointe
(Division de la famille)