• Accueil
• >
• Cour du Banc du Roi
• >
• Sur la Cour du Banc du Roi
• >
• la Division générale

la Division générale

Division générale – Contentieux civil et droit criminel

La Cour du Banc de la Reine (Division générale) est le plus haut tribunal de première instance du Manitoba. Elle traite les affaires civiles et criminelles. La Division générale entend aussi les appels de décisions rendues par les conseillers-maîtres, les auxiliaires de justice responsables des petites créances et la Cour provinciale concernant les poursuites sommaires. De plus, la Division générale révise les décisions provenant de certains tribunaux administratifs.

Les juges de la Division générale siègent à Brandon, à Dauphin, à Flin Flon, à Morden, à Portage-la-Prairie, à Selkirk, à Saint-Boniface, à Swan River, à The Pas, à Thompson et à Winnipeg.

Tant pour les affaires civiles que pour les affaires criminelles, la Division générale s'efforce constamment de raccourcir les délais de prestation de services judiciaires d'une manière qui dessert au mieux les parties, les avocats et le public. La philosophie de base de la Cour est de veiller à ce que les juges tranchent dans des causes par un processus juste, ouvert, en temps opportun et transparent. L'application de cette philosophie instille la confiance du public dans les systèmes judiciaire et de justice.

Dans le domaine du contentieux civil, la Division générale a récemment pris des mesures pour améliorer l'accès à la justice en introduisant diverses initiatives guidées par cette philosophie de base. Dans la mesure où la Cour s'efforce résolument à amener des changements de règles et de politiques de pratiques, celle-ci est guidée par la notion d'accès à la justice, y compris la notion déterminante de la proportionnalité. Tout récemment, ces initiatives touchaient, entre autres :

• Règles de procédure faisant en sorte que, tout au long du processus préalable au procès, le juge chargé des étapes préparatoires supervise activement et régulièrement l’action et puisse donner les directives qu’il estime nécessaires pour en faciliter l’issue juste, la plus rapide et la moins coûteuse. Exemple : établissement de limites raisonnables pour les étapes préparatoires au procès et la présentation de la preuve au procès.
• Mise en œuvre du modèle à juge unique, où le même juge traite toutes les étapes procédurales, entend les motions et préside le procès.
• Obligation de fixer une date rapprochée pour le procès ou la motion dispositive à la première conférence préparatoire, et refus d’ajourner ces audiences sauf en cas de situation exceptionnelle.
• Élargissement des options disponibles pour favoriser le règlement : en plus du règlement des différends assisté par la Cour, évaluation neutre effectuée au début du processus par un juge qui donne son opinion non exécutoire sur l’issue probable de l’affaire après que les parties ont présenté leur cause.

Dans le domaine du droit criminel, les projets de la Division générale concernant les audiences de fixation du rôle et ses lignes directrices sur la fixation des dates à The Pas, à Thompson et à Winnipeg ont réduit les retards dans les procès en assurant la précocité et l’efficacité des conférences préparatoires ainsi que l’application de délais à la fixation des dates d’audience. Cela comprend aussi la fixation de dates de procès rapprochées à la première conférence préparatoire et l’obligation de fixer la date des audiences de détermination de la peine au moment de l’inscription de la déclaration de culpabilité, si la détermination de la peine n’a pas lieu au même moment. Les nouvelles règles en matière criminelle exigent également, dès la première conférence préparatoire, une rigueur accrue dans l’évaluation des questions à régler pour que les audiences sur les questions contestées soient particulièrement focalisées et pour favoriser le règlement ou au moins circonscrire les questions à trancher.

Dans les domaines du droit civil et du droit criminel, la Cour a accru considérablement son utilisation de la technologie pour permettre les audiences tenues à distance par téléconférence ou vidéoconférence. Le déploiement réussi de cette technologie a permis à la Division générale d’éviter tout arriéré d’affaires résultant des perturbations opérationnelles liées à la pandémie de COVID-19. Au printemps 2022, la plupart des affaires retardées en raison de telles perturbations opérationnelles ont été traitées depuis ou le seront bientôt, en personne ou par téléconférence ou vidéoconférence.

Globalement, la division générale demeure un leader de l’élaboration d’initiatives d’accès à la justice, tant en droit civil qu’en droit criminel, et se réjouit d’avance de la mise en œuvre de ses prochains projets judiciaires, y compris le système de gestion de cas unifiée de la Cour, qui utilisera le dépôt électronique et la numérisation des éléments de preuve. Enfin, sujet important : la Division générale est déterminée à réaliser la réconciliation judiciaire avec les peuples autochtones et entend communiquer de nouveau avec leurs communautés dans l’espoir de collaborer à la mise en œuvre d’initiatives utiles pour l’amélioration de leur accès à la justice.

Shane I. Perlmutter

Juge en chef adjoint