Cour du Banc du Roi - Les tribunaux du Manitoba
Juge en chef Glenn D. Joyal
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Web de la Cour du Banc de la Reine.
Le présent site Web vise à fournir des renseignements sur le plus haut tribunal de première instance du Manitoba et à servir de guide pratique sur ce tribunal. Nous espérons que ce site devienne un canal de transmission de renseignements publics et d'annonces portant sur la Cour du Banc de la Reine et les services qu'elle offre.
La Cour du Banc de la Reine traite des procès criminels et des poursuites civiles les plus graves pour lesquels des décisions sont rendues au Manitoba. Elle renferme aussi une division spécialisée, la Division de la famille, dans laquelle les juges entendent les causes exclusivement dans le domaine du droit de la famille et de la protection de la jeunesse.
Mon rôle de juge en chef exige, entre autres, d'administrer la Cour du Banc de la Reine de manière à améliorer la réputation de la Cour comme de l'ensemble du système judiciaire et à renforcer la confiance du public envers ceux-ci. Pour atteindre ces objectifs, nos juges talentueux et moi-même devons veiller à offrir un service judiciaire correct, prompt, transparent et, maintenant plus que jamais, accessible.
Afin d'offrir un service judiciaire de qualité, les juges dévoués de la Cour du Banc de la Reine s'engagent à servir leurs concitoyens avec l'expertise et l'indépendance que notre société libre et démocratique mérite. Voilà pourquoi la Cour elle-même demeure ouverte aux améliorations systémiques nécessaires tout comme les juges eux-mêmes continuent de consacrer du temps à des activités de formation et de perfectionnement continus dans le but d'être au fait des domaines du droit complexes et en constante évolution.
La diversité des instances criminelles, civiles et familiales de la Cour du Banc de la Reine témoigne des défis importants et variés auxquels est confronté ce tribunal de première instance achalandé qui aspire à offrir des services judiciaires plus novateurs, efficaces et accessibles.
Instances criminelles, civiles et familiales : aujourd'hui et à l'avenir
Dans le domaine des instances criminelles, où les causes impliquent habituellement de grands enjeux associés aux libertés individuelles et à la sécurité publique, les changements actuels et futurs aux pratiques de planification et aux règles doivent toujours garantir des décisions finales de plus en plus promptes. Du dépôt initial des accusations criminelles à la Cour du Banc de la Reine jusqu'au moment ultime où une décision ou une sentence sont rendues, les délais non nécessaires ont été réduits et doivent l'être encore plus. Les procès criminels maintenant plus longs et plus complexes (souvent avec juge et jury) nécessitent des approches novatrices, mais rigoureuses de la gestion de cas. Nous ne devons pas oublier le vieil adage toujours vrai : « justice différée est justice refusée ».
Les poursuites civiles que nous entendons à la Cour du Banc de la Reine englobent des litiges qui peuvent aller d'affaires mettant en jeu des millions de dollars à d'autres qui sont bien en deçà de 100 000 $. Reconnaissant que toute créance (peu importe sa valeur) a de l'importance pour toutes les parties impliquées, la Cour comprend que celles-ci doivent pouvoir avoir légitimement confiance en leur accès à un système qui n'est pas indûment complexe, lent ou dispendieux. Dans un effort visant à accroître au maximum l'accès de chaque partie plaidante à la justice, les règles, pratiques et procédures actuelles et futures de la Cour du Banc de la Reine seront de plus en plus sujettes au principe de proportionnalité. Le principe de proportionnalité vise à produire un processus et des résultats justes « qui soient proportionnés aux problèmes qui sont soumis [au système de justice en matière civile] ou qui reflètent les besoins des gens qu'il est censé desservir ». (L'accès à la justice en matière civile et familiale – Une feuille de route pour le changement, octobre 2013).
Dans le domaine du droit de la famille, où la Cour aspire à continuellement améliorer les procédures relatives au droit de la famille contestées afin de les rendre plus rapides, moins coûteuses et plus justes, la Cour explore maintenant de nouvelles avenues de résolution de situations de rupture familiale sans l'intervention des tribunaux et par la médiation. Peu de gens nieraient le fait que les procédures qui sont entamées à la Division de la famille mettent en jeu une dynamique de conflit familial unique qui rend l'audience accusatoire traditionnelle loin d'être idéale. À l'avenir, un important aspect de l'amélioration de l'accès à la justice dans le cas d'affaires relevant du droit de la famille comprendra la mise en place de moyens pour mieux gérer les litiges grâce à l'intervention précoce, à la déjudiciarisation et à une gestion des cas encore plus efficace.
Dans toutes les visées citées précédemment, la Cour tentera de tenir compte davantage du « principe de la publicité des débats judiciaires » qui reconnaît et, dans la mesure exigée et précisée dans la loi, concrétise l'idée que l'accès aux tribunaux est un aspect fondamental de notre société démocratique. Le principe de la publicité des débats judiciaires est intimement lié à la liberté d'expression d'idées et d'opinions sur le fonctionnement des tribunaux et au droit des membres du public d'obtenir de l'information sur ceux-ci. Lorsqu'il est bien compris et appliqué par les juges, les médias et la population, ce principe favorise la confiance du public dans la probité du système judiciaire et une meilleure compréhension de l'administration de la justice. Société Radio-Canada c. Nouveau-Brunswick (Procureur général), [1996] 3 RCS 480.
La Cour du Banc de la Reine vise – et cela fait l'unanimité chez les juges de ce tribunal – à être un chef de file en matière de recherche et de mise en place de meilleures façons d'offrir un service judiciaire qui est autant que possible efficace, novateur et accessible à toute la population manitobaine.
Nous espérons que le site Web et les renseignements qu'il renferme contribueront à la réalisation de cet objectif.
Glenn D. Joyal
Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine