Cour du Banc du Roi - Les tribunaux du Manitoba
Le procès par jury est l’un des piliers de notre système judiciaire. Au Manitoba, les procès par jury sont tenus à la Cour du Banc du Roi. La plupart des procès par jury sont des causes criminelles, mais il peut également y avoir procès par jury dans des causes civiles de diffamation, de séquestration, de poursuite abusive et d’arrestation abusive. Le jury d’un procès civil est composé de six jurés dont le processus de sélection est le même que pour un procès criminel.
Regardez une vidéo sur le processus de sélection des jurés
La sélection du jury commence par la sélection au hasard d’un groupe d’au moins 48 résidents d’un district judiciaire (le « tableau des jurés »). Ces personnes reçoivent une assignation ou un avis exigeant leur présence à la Cour. Sous la supervision d’un juge de la Cour du Banc du Roi, les avocats représentant la Couronne et l’accusé (la défense) sélectionnent un jury de 12 membres (le nombre requis pour tout procès criminel) parmi ce groupe. À cette fin, on pige au hasard d’une boîte remplie de cartes indiquant les noms des membres du tableau des jurés. Lorsqu’on l’appelle, le juré doit prendre place au banc des jurés dans la salle d’audience.
La défense et la Couronne peuvent s’opposer à ce qu’une personne serve comme juré au procès si elles estiment qu’il existe des circonstances qui la rendent inhabile à assumer cette fonction. C’est ce qu’on appelle une récusation motivée. L’avocat de la Couronne ou de la défense peut recourir à une telle récusation s’il croit que l’opinion de la personne sur l’affaire à juger peut influencer sa décision relativement à la culpabilité ou à l’innocence de l’accusé.
Conditions à remplir
Comme il a été mentionné précédemment, les jurés éventuels sont choisis au hasard dans le district judiciaire. Ils n’ont pas besoin de connaissances juridiques ni d’expérience du droit. Ils doivent seulement être âgés de plus de 18 ans et résider au Manitoba. Toutefois, certaines personnes ne peuvent pas être jurés conformément à la Loi sur les jurés. Ces personnes sont :
Les personnes ayant une invalidité peuvent être jurés s’il est possible de répondre adéquatement à leurs besoins aux fins de l’accomplissement de leurs fonctions de juré. Si une personne demande d’être exemptée pour cause d’invalidité lorsqu’il est possible de répondre adéquatement à ses besoins, elle peut devoir produire un certificat ou une lettre d’un médecin exposant la façon dont l’invalidité peut nuire à la capacité de la personne à être juré.
Le juge commence le procès en donnant des directives et des renseignements généraux aux membres du jury et en expliquant à ceux-ci que leur rôle consiste à juger les faits. Seul le juge peut donner des directives aux jurés en ce qui concerne leurs fonctions pendant le procès. Comme dans tous les procès, il y a des exposés préliminaires. Dans un procès criminel, le procureur de la Couronne est le premier à procéder à l’exposé de sa cause (la poursuite). Cela consiste à présenter un énoncé de l’accusation, à expliquer ce que la Couronne a l’intention de prouver et à expliquer la façon dont les preuves seront présentées. Ce premier exposé n’est pas une preuve en soi. Il sert seulement à aider le juge et le jury à suivre la présentation de la preuve. Lorsque la Couronne a fini d’exposer sa cause, la défense peut également présenter des preuves au tribunal. Pendant le procès, les avocats peuvent faire objection à des questions posées ou à des réponses données lors de l’interrogatoire ou du contre-interrogatoire d’un témoin. Le juge se prononce sur ces objections et donne des directives au jury au besoin. Ces objections sont fondées sur le droit de la preuve, qui vise à faire en sorte que la décision du jury repose sur des éléments de preuve pertinents sur le plan juridique.
Au cours d’un procès criminel, on peut demander au jury de quitter la salle d’audience pendant que les aspects techniques d’une question de droit sont traités. C’est ce qu’on appelle le voir-dire. L’exclusion du jury pendant cette procédure lui permet de garder son impartialité. Lorsque tous les témoignages et toutes les preuves ont été présentés, chaque avocat résume sa cause à l’intention du jury. Tout comme le premier énoncé, cette conclusion n’est pas une preuve, mais peut aider les jurés à comprendre la preuve et les points en litige.
Après les conclusions des avocats, le juge donne des directives précises au jury sur les règles de droit qui s’appliquent à l’affaire. Il précise les faits que la Couronne doit prouver afin d’établir la culpabilité de l’accusé et explique aux jurés les devoirs dont ils doivent s’acquitter lorsqu’ils se retireront pour parvenir à un verdict (les délibérations). C’est l’exposé au jury.
Après l’exposé au jury, l’affaire est entre les mains du jury, qui quitte la salle d’audience pour entrer dans la salle des jurés. Le jury choisit parmi ses membres un président, examine la preuve et adopte un verdict tout en respectant les instructions du juge. S’il a besoin de directives complémentaires ou de précisions sur un point quelconque, il peut faire appel au juge, qui prend les mesures nécessaires. Une fois que le jury s’est retiré pour arriver à un verdict, les jurés ne peuvent communiquer avec personne en dehors de la salle des jurés, sauf avec l’huissier et seulement pour communiquer avec le juge. Dans un procès criminel, le verdict doit être adopté à l’unanimité, c’est-à-dire par les 12 membres du jury. Ce dernier a alors accompli son devoir et le juge le libère lorsque le président a annoncé le verdict en pleine audience.
Chaque juré doit évaluer les éléments de preuve de façon indépendante. Tout juré qui discute d’un aspect du procès avec une personne qui n’est pas un autre juré ou le juge du procès commet un outrage au tribunal. De même, quiconque tente de communiquer avec un juré au sujet de l’affaire commet une infraction. La Loi sur les jurés du Manitoba et le Code criminel du Canada interdisent aux jurés de discuter de la nature ou du contenu des délibérations du jury qui n’ont pas été révélées en pleine audience ou de les divulguer, même après que le jury a été libéré.
La Loi sur les jurés du Manitoba précise que tout employeur doit consentir à un employé assigné comme juré un congé de son emploi. Ce congé peut être payé ou non. Lorsque l’employé retourne au travail après avoir rempli ses fonctions de juré, l’employeur doit le réintégrer dans ses fonctions ou lui confier des tâches comparables avec le même salaire. Un employeur qui ne se conforme pas à cette disposition de la Loi sur les jurés est responsable envers l’employé pour toute perte occasionnée par la violation. De plus, commet une infraction tout employeur qui, directement ou indirectement, fait perdre à un employé son poste ou son emploi ou menace de le faire, ou impose une pénalité, notamment pécuniaire, à un employé ou menace de le faire parce que celui-ci est tenu de faire partie d’un jury.
Les jurés recevront des honoraires de jury pour chaque jour où ils servent comme jurés.