- Les tribunaux du Manitoba
salle d'audience 330 - la cour d'appel du Manitoba
La Cour d'appel, la plus haute cour de la province, constitue le tribunal de dernier ressort au Manitoba. Elle comprend 13 juges, ayant à leur tête le juge en chef du Manitoba. Les juges sont nommés par le gouvernement fédéral, conformément à la Loi sur les juges. Habituellement, trois juges entendent une affaire, siégeant tous les trois ensemble; ce nombre constitue le quorum officiel. Cependant, il arrive parfois que cinq juges siègent, lorsque l'affaire dont la Cour est saisie revêt une importance particulière. en savoir plus