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la Division générale

Division générale – Contentieux civil et droit criminel

La Cour du Banc de la Reine (Division générale) est le plus haut tribunal de première instance du Manitoba. Elle traite les affaires civiles et criminelles. La Division générale entend aussi les appels de décisions rendues par les conseillers-maîtres, les auxiliaires de justice responsables des petites créances et la Cour provinciale concernant les poursuites sommaires. De plus, la Division générale révise les décisions provenant de certains tribunaux administratifs.

Les juges de la Division générale siègent à Brandon, à Dauphin, à Flin Flon, à Morden, à Portage-la-Prairie, à Selkirk, à Saint-Boniface, à Swan River, à The Pas, à Thompson et à Winnipeg.

Tant pour les affaires civiles que pour les affaires criminelles, la Division générale s'efforce constamment de raccourcir les délais de prestation de services judiciaires d'une manière qui dessert au mieux les parties, les avocats et le public. La philosophie de base de la Cour est de veiller à ce que les juges tranchent dans des causes par un processus juste, ouvert, en temps opportun et transparent. L'application de cette philosophie instille la confiance du public dans les systèmes judiciaire et de justice.

Dans le domaine du contentieux civil, la Division générale a récemment pris des mesures pour améliorer l'accès à la justice en introduisant diverses initiatives guidées par cette philosophie de base. Dans la mesure où la Cour s'efforce résolument à amener des changements de règles et de politiques de pratiques, celle-ci est guidée par la notion d'accès à la justice, y compris la notion déterminante de la proportionnalité. Tout récemment, ces initiatives touchaient, entre autres :

  • l'amélioration de la règle relative aux actions expéditives, qui rationalise la procédure pour les créances de moins de 100 000 $;
  • la mise en place d'un comité de juges afin de s'occuper des séquestres nommés par les tribunaux et des ordonnances en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L.R.C. (1985), ch. C-36;
  • le lancement du présent site Web, qui fournit un accès centralisé aux renseignements sur la Cour, ses règles et ses formules, lesquelles peuvent être remplies sur le site Web;
  • le comité de révision des Règles de la Cour du Banc de la Reine, qui regroupe des représentants tant de la magistrature que du Barreau, entreprend un examen complet des règles de droit civil actuelles dans le but de recommander des améliorations fondées sur le principe englobant de la proportionnalité. Bref, la Cour et les parties doivent traiter les cas d'une manière proportionnelle au montant ou aux autres aspects en litige, à l'importance des questions en litige et à la complexité des procédures.

Dans le domaine du droit criminel, les projets d'audiences de fixation du rôle et les lignes directrices quant au calendrier à The Pas, à Thompson et à Winnipeg ont réduit les délais des procès en garantissant des conférences préparatoires et un calendrier de dates d'audiences plus efficaces et à brève échéance. Récemment, le comité des règles et pratiques en matière de droit criminel a terminé de nouvelles règles de procédures qui amélioreront davantage l'efficacité des mesures préparatoires au procès et de la détermination du calendrier des procès en temps opportun.

Dans l'ensemble, la Division générale continue d'être une chef de file dans l'élaboration d'initiatives d'accès à la justice dans les domaines du droit civil et du droit criminel et se réjouit à l'idée de bientôt mettre en œuvre d'autres projets dans les tribunaux, comme la transformation du processus d'appel au tribunal des petites créances et de  et l'arrivée de « tribunaux virtuels ».

Shane I. Perlmutter

Juge en chef adjoint

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 8 juin, 2021