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Droit de la famille

La Cour du Banc de la Reine (Division de la famille) traite exclusivement les conflits familiaux. Les juges qui y siègent sont des experts en droit de la famille. Ils traitent toutes les affaires relatives à la famille et à la protection de l'enfance à Flin Flon, à Morden, à Selkirk, à Saint-Boniface, à The Pas, à Thompson et à Winnipeg.

La philosophie de base de la Division de la famille est d'encourager les parties à régler leurs conflits sans avoir recours, dans la mesure du possible, à une audience contestée devant le tribunal. À cette fin, la Division de la famille offre une gamme de services multidisciplinaires, dont :

  •  des programmes obligatoires d'éducation des parents , des services de médiation facultatifs, des services de consultation rapide pour les adolescents et des évaluations familiales gratuites par l'entremise du Service d’aide au règlement des litiges familiaux;
  • le règlement de conflits par la gestion de cause obligatoire avant la plupart des audiences contestées;
  • le règlement de conflits à plus long terme par l'entremise de conférences de cause continues ou prolongées;
  • la gestion active de cause pour les affaires contestées, en fixant des dates limites et en planifiant un calendrier des étapes de la procédure judiciaire;
  • la fixation de dates de procédure judiciaire raisonnablement proches pour les causes contestées qui ne peuvent être réglées à l'amiable.

En savoir plus sur le travail de la Division de la famille

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Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 8 juin, 2021