Avis – Tribunal de la santé mentale de Winnipeg
Tribunal de la santé mentale de Winnipeg
Le Tribunal de la santé mentale de Winnipeg consiste en une séance hebdomadaire de la Cour provinciale du Manitoba, qui a lieu uniquement à Winnipeg à l’heure actuelle. Le Tribunal fournit des services intensifs présentenciels et des soutiens aux personnes dont la participation à des activités criminelles est la conséquence de leur maladie mentale. Les services sont fournis par une Équipe de suivi intensif dans la communauté qui a été établie dans le cadre du Programme communautaire de santé mentale de l’Office régional de la santé de Winnipeg pour aider les participants au Programme.
Les personnes chez qui on a diagnostiqué une maladie grave et persistante, comme la schizophrénie ou la maladie affective bipolaire, et qui ont commis des infractions criminelles sont admissibles au Programme. Les avocats de la Couronne du Tribunal de la santé mentale examinent alors les cas qui leur sont soumis pour déterminer si les demandeurs répondent aux critères du Tribunal. Une fois acceptés par le Tribunal de la santé mentale de Winnipeg, les demandeurs doivent remplir également des formulaires de renonciation afin que l’Équipe de suivi intensif dans la communauté puisse avoir accès à leur casier judiciaire et leur dossier médical pour élaborer un plan de rétablissement adapté.
L’Équipe de suivi intensif dans la communauté consiste en un psychiatre, un chef d’équipe, une équipe multidisciplinaire de quatre coordonnateurs de services, et un adjoint administratif. En plus de fournir un soutien intensif aux participants au Programme, les membres de l’Équipe rendront des comptes au juge du Tribunal chaque semaine. Les avocats de la Couronne du Tribunal ainsi que les avocats de l’aide juridique et ceux du secteur privé participeront également aux discussions si nécessaire.
On s’attend à ce que chaque participant termine le processus du tribunal en 18 à 24 mois. Pendant cette période, à mesure que la santé mentale des participants s’améliore, la gestion des causes deviendra moins intensive et les comparutions au Tribunal seront exigées moins souvent.
Une fois le plan de rétablissement terminé, les avocats de la Couronne surseoiront au jugement ou une peine purgée dans la communauté sera imposée. Le Tribunal de la santé mentale n’impose pas de peines d’incarcération.