Rapports d’enquête médico-légale
En vertu de la Loi sur les enquêtes médico-légales¸ le médecin légiste en chef peut ordonner la tenue d'une enquête médico-légale sur un décès. Des juges de la Cour provinciale du Manitoba président ces enquêtes. Après l’enquête, le juge doit soumettre un rapport et peut recommander que des changements soient apportés aux programmes, aux politiques et aux pratiques du gouvernement s'il est d'avis que ces changements contribueraient à diminuer la probabilité de décès survenant dans des circonstances semblables à celles ayant entraîné le décès faisant l'objet de l'enquête médico-légale.
Un index des rapports d’enquête médico-légale publiés récemment par des juges de la Cour provinciale figure ci-dessous. La date indiquée est celle à laquelle le rapport a été rendu public.
La plupart des rapports ci-dessous peuvent être téléchargés. Si vous désirez obtenir un exemplaire imprimé d’un des rapports d’enquête médico-légale ci-dessous ou d’un rapport plus ancien, veuillez communiquer avec le Bureau du médecin légiste en chef au Manitoba en composant le 1 800 282-8069 ou le 204 945-2088.
En 1985, afin d'éviter les enquêtes faisant double emploi, le médecin légiste en chef et l'ombudsman ont établi un protocole dans le cadre duquel ils ont convenu que si un décès faisait l'objet d'une enquête, il appartiendrait à l’ombudsman de faire un suivi auprès du ministère du gouvernement provincial, de l’organisme, de la commission, du conseil ou de la municipalité à l’égard duquel ou de laquelle les recommandations ont été formulées.
Après avoir reçu le rapport d’enquête, l’ombudsman communique avec chaque ministère ou organisme gouvernemental, ou avec une municipalité, à qui une recommandation a été faite afin de déterminer quelles mesures ont été prises. Une fois qu'une réponse satisfaisante est obtenue à l’égard de chaque recommandation, une lettre est envoyée au juge en chef de la Cour provinciale pour l'aviser de ces réponses.
Il est possible de consulter des copies des lettres de l’ombudsman au juge en chef, ainsi que l’état d’avancement de la réponse du ministère ou de l’organisme aux recommandations, au www.ombudsman.mb.ca/indexfr.htm.
Note particulière :
Le Rapport de la Commission d'enquête sur le service de chirurgie cardiaque infantile : enquête sur douze décès survenus au Centre des sciences de la santé, 1994, rédigé par Murray Sinclair, alors juge en chef adjoint, est accessible au: www.pediatriccardiacinquest.mb.ca (en anglais seulement).
Tous les rapports ci-dessous sont offerts en anglais seulement.
- Jeffrey Tait - le24 mars 2023
- David Norbert - le 28 october 2022
- Chad Johnathan Williams - le 19 octobre 2022
- Richard, Benjiman - le 3 août 2022
- Kakish, Richard - le 6 juillet 2021
- Saunders, William - le 20 mai 2021
- Sitar, Lewis - le 2 octobre 2020
- LeBlanc, Taumas Justin - le 15 mai 2020
- Spence, Russell - le 29 avril 2020
- Zong, Freeman - le 17 décembre 2019
- Beaumont, Jean Paul - le 8 novembre 2019
- Sefa, Haki and Dicesare, Mark - le 9 octobre 2019
- Greene, Bradley Errol - le 11 juin 2019
- Taki, Ali Al - le 10 octobre, 2018
- Sampson, Devon and Flett, Dwayn Mervin - le 6 septembre 2018
volume 1
volume 2
Erratum - Bell, Roy - le 8 août 2018
- Daniels, Eric - le 3 juillet 2018
- Muir, Lance - le 18 avril 2018
- R.D. - le 11 avril 2018
- Christopher Chastellaine - le 15 février 2018
- Ronald Bobbie - le 16 juin 2017
- Michael Winsor - le 16 mai 2017
- Craig Vincent McDougall - le 9 mai 2017
- Cosmo Damiano Valente - le 21 avril 2017
Erratum - le 26 avril 2017 - Tyler St. Paul - 6 décembre 2016
- Gilbert Moise - 4 novembre 2016
- Michael Brian Langan - 14 juillet 2016
- David Durval Tavares and Sheldon Anthony McKay - 15 juin 2016
- Craig Kucher - avril 13 2016
- Paul Duck - février 24 2016
- Brian McPherson - février 12 2016
- M.A. - 30 decembre 2015
- Heather Brenan - 29 decembre 2015
- Drianna Ross - 4 decembre 2015
- Demurs James, Throne Kirkness, Kayleigh Okemow - 4 novembre 2015
- Errabella Angel Harper - 4 novembre 2015
- Calvin Waylon McDougall - 23 juillet 2015
- James Livingston - 26 juin 2015
- Frank Alexander - 29 mai 2015
- Brian Lloyd Sinclair- 12 decembre 2014
- Jeffrey Ray Mallett - 5 decembre 2014
- Douglas Sanderson - 5 juin 2014
- Robert Wood - 29 mai 2014
- Jaylene Redhead - 23 mai 2014
- Donald Ray Moose - 21 mai 2014
- Ann Hickey - 14 février 2014
- Rudolph James Starr - 27 novembre 2013
- Wilfred Lesley Asham - 17 octobre 2012
- Nathan Michael Boryskavich - 22 août 2012
- C.J. and C.B. - 3 juillet 2012
- Ahmad Saleh-Azad - 30 septembre 2011
- Maurice Paul Thomas - 20 juillet 2011
- Cheryl Lynn Tom - 7 juillet 2011
- Andrew Szabo - 17 juin 2011
- Shawn Jones, Raynald Gerling, Brian Palmquist - 5 novembre 2010
- Randy George Krasnesky - 29 septembre 2010
- Devon Chester Newson – 21 decembre 2009
- Howard Glenn Fleury - 4 decembre 2009
- Russell Cook – 1 decembre 2009
- Zunga Ramadan Bashir - 20 juillet 2009
- Darlene Rose Owens - 11 mai 2009
- Alan Earle Rupert - 27 avril 2009
- Grant Ryan Ermine - 1 avril 2009
- Matthew Adam Joseph Dumas - 9 décembre 2008
- Steven Ryan Ewing – 4 novembre 2008
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E
Annexe F
Annexe G
Annexe H
Annexe I
Annexe J
Annexe K
Annexe L - Tracia Owen - 16 janvier 2008
- Mitchell Adam Audy - 12 octobre 2007
- Sherrill Wilfred Forbister - 24 août 2007
- Paul Laurent Joubert - 9 août 2007
- Rachel Lori Wood - 4 juin 2007
- Christopher John Holoka – 16 mai 2007
- Dennis Robinson - 26 mars 2007
Annexe A du Dennis Robinson Inquest Report - John Erik Demery - 22 décembre 2006
- Melford William Nickoshie - 11 décembre 2006
- Peter Stevenson - 30 octobre 2006
- Keyanna Marie Snowdon – 1er août 2006
- Dennis St. Paul – 19 juillet 2006
- Sharon Joyce Horn – 13 juin 2006
- Eric Clipping – 26 avril 2006
(offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau du médecin légiste en chef) - Anna Maciocha – 6 mars 2006
- Calvin Sean Wood – 28 novembre 2005
- Ettie June Morris – 12 septembre 2005
- Glenn Fiddler – 12 septembre 2005
- Alan Nicolson – 25 août 2005
- Richard Franklin Lagimodiere – 12 août 2005
- Leon Herman Bighetty – 12 août 2005
- Laura Lee Draper et Arthur Randy Gill – 14 juillet 2005
- Donald Lorne Miles – 27 janvier 2005
Annexe A du Donald Lorne Miles Inquest Report - Isobel Lathlin – 7 septembre 2004
- Susan Capelia Redhead – 22 juillet 2004
- Henry Dueck – 27 avril 2004
- Bébé Collin Dorber Squire – 29 mars 2004
Liste des pièces du Baby Collin Dorber Squire Inquest Report - Lorna Joyce Ballantyne, Conway Wilfred Ballantyne, Baptiste Aaron Ballantyne – 29 mars 2004
- Nadine Beaulieu – 12 mars 2004
(offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau du médecin légiste en chef) - Clayton Scott – 2 février 2004
- Abraham Hiebert – 1er août 2003
Liste des pièces du Abraham Hiebert Inquest Report - Joshua Harder – 22 juillet 2003
- Cory Moar – 14 mai 2003
- Viola Contois – 27 mars 2003
- Sophia Lynn Schmidt – 7 février 2003
- Patrick Norman Redhead – 16 janvier 2003
Liste des pièces du Patrick Norman Redhead Inquest Report
Œ uvre d’art de Patrick Norman Redhead à laquelle le rapport d’enquête fait référence - James Friesen et David Schroeder – 31 octobre 2002
- Doreen Leclair et Corrine McKeown – 29 octobre 2002
Table des matières du Doreen Leclair and Corrine McKeown Inquest Report
