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Tribunal de traitement de la toxicomanie

Le programme du Tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg est offert aux contrevenants accusés d’infractions en matière de drogue aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, comme la possession, la possession en vue du trafic ou le trafic de substances, ou d’autres infractions non violentes prévues par le Code criminel. Pour être admissible à ce programme, un contrevenant doit avoir une dépendance aux drogues et son comportement criminel doit avoir été causé ou motivé par cette dépendance.

Les buts à court terme du Tribunal sont :

  • de réduire le récidivisme au moyen de programmes de traitement des toxicomanies supervisés par le Tribunal;

  • de briser le cycle de consommation de drogues, de crime et d’incarcération;

  • de fournir des renseignements sur les soutiens communautaires et d’améliorer la vie des participants grâce à l’aide visant l’emploi, l’activité professionnelle et les relations interpersonnelles.

Ses buts à long terme sont :

  • de diminuer le nombre de crimes associés à la toxicomanie;

  • de réduire les méfaits causés par la consommation de drogues et la toxicomanie;

  • de fournir aux participants les outils nécessaires afin de réussir dans leurs activités professionnelles et leurs études, d’avoir une bonne santé mentale et physique, de se trouver un logement adéquat et d’améliorer leurs relations familiales.

Les participants doivent satisfaire aux critères de renvoi du programme. Ils doivent donc avoir :

  • fait l’objet d’une évaluation indiquant que la consommation de drogues était nocive ou que le participant était dépendant aux drogues au moment de commettre l’infraction criminelle en question;

  • la capacité de participer à tous les volets obligatoires du programme;

  • la volonté de respecter les conditions et les exigences de participation du programme;

  • déclaré viser un objectif compatible avec la philosophie du programme, par exemple : « je veux éviter les ennuis », « je ne veux plus consommer de drogues », « je veux effectuer des changements ».

Le modèle du programme du Tribunal comprend une progression par étapes, notamment l’orientation, la stabilisation, le traitement intensif, le maintien et la promotion. Grâce à une approche axée sur les participants, les facteurs individuels de chacun d’entre eux déterminent la phase de départ et dirigent la progression dans le programme. Les participants peuvent avancer dans le programme de différentes façons, mais le résultat final sera le même pour tous. Le Tribunal suit une approche de réduction des méfaits qui reconnaît qu’il est possible que les participants rechutent au cours de leur lutte contre la toxicomanie, mais qui encourage néanmoins la responsabilité individuelle au moyen de visites hebdomadaires au Tribunal et de tests de dépistage.

Le participant, qui reçoit des conseils juridiques, doit plaider coupable et accepter le report de la détermination de sa peine afin d’être admis au programme du Tribunal. Il comparaît alors pour la première fois, puis est libéré sous des conditions précises déterminées par le Tribunal de traitement de la toxicomanie. Au cours de la période qui suivra, le participant devra comparaître régulièrement devant le Tribunal et subir des tests aléatoires de dépistage. Il recevra un traitement contre la toxicomanie dans le cadre d’un plan complet de gestion du cas, qui lui donnera aussi accès à un éventail d’autres services de soutien visant à améliorer ses chances de réadaptation à long terme. Le Tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg siège une fois par semaine et est précédé par une réunion du juge avec l’équipe de traitement et les avocats. En recourant à des récompenses et à des punitions, le juge aide les participants à se conformer au plan de gestion du cas. Les participants qui ont réussi le programme du Tribunal se voient imposer une peine à purger dans la communauté.

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 16 mai, 2016