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Au sujet de la Cour provinciale

La Cour provinciale du Manitoba a été mise sur pied en vertu de la Loi sur la Cour provinciale. La Cour est un tribunal d’archives et elle s’occupe surtout des affaires criminelles, tout en exerçant de façon limitée ses compétences communes avec la Cour du Banc de la Reine dans des causes afférentes au droit de la famille en dehors de la ville de Winnipeg. Plus de 95 % de toutes les affaires criminelles au Manitoba sont d’abord instruites devant la Cour provinciale.

Après qu’une personne a été accusée, la Cour provinciale entend les demandes de mise en liberté provisoire (cautions), préside la cour de première comparution, la cour d’examen (résolution), les enquêtes préliminaires (pour déterminer s’il y a suffisamment d’éléments de preuve pour ordonner à un accusé de subir un procès) et les diverses audiences d’un tribunal de première instance. La Cour provinciale instruit également toutes les affaires du tribunal pour adolescents dans la province du Manitoba.

En plus des affaires relevant du Code criminel et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Cour provinciale instruit des affaires relevant de diverses autres lois fédérales, notamment de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et instruit toutes les affaires relevant des lois du Manitoba, notamment du Code de la route et de la Loi sur la réglementation des alcools. Elle préside aussi les enquêtes menées en vertu de la Loi sur les enquêtes médico-légales et elle examine les cas d’inconduite présumée de la police en vertu de la Loi sur les enquêtes relatives à l’application de la loi.

Les juges de la Cour provinciale sont nommés par décret de la Province du Manitoba en fonction de la recommandation du Comité de nomination des juges, qui est composé du juge en chef, de trois personnes nommées par le gouvernement, du président de la Société du Barreau, du président de l’Association du Barreau du Manitoba et d’un représentant des juges de la Cour provinciale.

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Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 12 janvier, 2016