www.manitobacourts.mb.ca

Tribunal de la santé mentale

Le tribunal de la santé mentale de Winnipeg consiste en une séance hebdomadaire de la Cour provinciale du Manitoba, qui a lieu uniquement à Winnipeg à l’heure actuelle. Le tribunal fournit des services intensifs présentenciels et des soutiens aux personnes dont la participation à des activités criminelles est une conséquence de leur maladie mentale. Les services sont fournis par une équipe de suivi intensif dans la communauté, qui a été établie dans le cadre du Programme communautaire de santé mentale de l'Office régional de la santé de Winnipeg pour aider les participants au programme du tribunal.

Les personnes chez qui on a diagnostiqué une maladie mentale grave et persistante, comme la schizophrénie ou la maladie affective bipolaire, et qui ont commis certaines infractions criminelles peuvent devenir des participants. Les avocats de la Couronne du tribunal de la santé mentale examinent les cas qui leur sont soumis pour déterminer si les demandeurs répondent aux critères du tribunal. Une fois acceptés par le tribunal de la santé mentale de Winnipeg, les demandeurs doivent remplir également des formulaires de renonciation afin que l’équipe de suivi intensif dans la communauté puisse avoir accès à leur casier judiciaire et à leur dossier médical pour élaborer un plan de rétablissement adapté.

L’équipe de suivi intensif dans la communauté est composée d’un psychiatre, d’un chef d’équipe, d’une équipe multidisciplinaire de quatre coordonnateurs de services, et d’un adjoint administratif. En plus de fournir un soutien intensif aux participants, les membres de l’équipe de suivi rendront des comptes au juge du tribunal chaque semaine. Les avocats de la Couronne du tribunal ainsi que les avocats de l’aide juridique et du secteur privé participeront également aux discussions concernant les causes si nécessaire.

On s’attend à ce que le processus dure de 18 à 24 mois pour chaque participant. Pendant cette période, à mesure que la santé mentale des participants s’améliore, la gestion des causes deviendra moins intensive et les comparutions au tribunal seront exigées moins souvent.

Une fois le plan de rétablissement terminé, les avocats de la Couronne surseoiront aux accusations ou une peine purgée dans la communauté sera imposée. Le tribunal de la santé mentale n'impose pas de peines d’emprisonnement.

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 5 août, 2014