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Les tribunaux du Manitoba

Rapports d’enquête

En vertu de la Loi sur les enquêtes médico-légales, le médecin légiste en chef peut demander à ce qu’une enquête médico-légale soit tenue suite au décès d’une personne. Ce sont les juges de la Cour provinciale du Manitoba qui président les enquêtes. Après l’enquête, le juge soumet un rapport et peut recommander qu’on apporte à des politiques, à des pratiques ou à des programmes gouvernementaux des modifications qui, à son avis, pourraient contribuer à diminuer les risques de décès dans des circonstances semblables à celles ayant entraîné le décès faisant l’objet de l’enquête médico-légale.

Vous trouverez ci-dessous une liste de rapports d’enquêtes récents, rédigés par un juge de la Cour provinciale. La date indiquée est celle à laquelle le rapport d’enquête a été rendu public.

La plupart des rapports d’enquête ci-dessous peuvent être téléchargés. Si vous désirez obtenir un exemplaire imprimé d’un des rapports d’enquête ci-dessous ou d’un rapport d’enquête plus ancien, veuillez communiquer avec le bureau du médecin légiste en chef du Manitoba en composant le 1 800 282 8069 ou le 204 945 2088.

Afin d’éviter de répéter les enquêtes, le médecin légiste en chef et l’ombudsman se sont mis d’accord en 1985 sur un protocole selon lequel, si un décès fait l’objet d’une enquête médico-légale, le rôle de l’ombudsman est de faire un suivi auprès des municipalités, des commissions, des conseils d’administration, des agences ou des ministères provinciaux auxquels s’adressent les recommandations de l’enquête.

Après réception d’un rapport d’enquête, l’ombudsman communique avec chaque municipalité, ministère ou organisme gouvernemental auxquels s’adresse la recommandation afin de décider des mesures de suivi à prendre. Après réception d’une réponse satisfaisante pour chaque recommandation, l’ombudsman envoie une lettre au juge en chef de la Cour provinciale l’informant de ces réponses.

Pour consulter une copie des lettres de l’ombudsman au juge en chef, ainsi que le statut des réponses des ministères ou des agences à des recommandations, consultez le site Web www.ombudsman.mb.ca/indexfr.htm.

Note particulière :
Pour consulter le Rapport de la Commission d’enquête sur le service de chirurgie cardiaque infantile : enquête sur douze décès survenus au Centre des sciences de la santé, 1994, rédigé par le juge en chef adjoint Murray Sinclair (poste qu’il occupait alors), consultez la page suivante : www.pediatriccardiacinquest.mb.ca (en anglais seulement).

  1. Wilfred Lesley Asham - 17 octobre 2012
  2. Nathan Michael Boryskavich - 22 août 2012
  3. C.J. and C.B. - 3 juillet 2012
  4. Ahmad Saleh-Azad - 30 septembre 2011
  5. Maurice Paul Thomas - 20 juillet 2011
  6. Cheryl Lynn Tom - 7 juillet 2011
  7. Andrew Szabo - 17 juin 2011
  8. Shawn Jones, Raynald Gerling, Brian Palmquist - 5 novembre 2010
  9. Randy George Krasnesky - 29 septembre 2010
  10. Devon Chester Newson – 21 decembre 2009
  11. Howard Glenn Fleury - 4 decembre 2009
  12. Russell Cook – 1 decembre 2009
  13. Zunga Ramadan Bashir - 20 juillet 2009
  14. Darlene Rose Owens - 11 mai 2009
  15. Alan Earle Rupert - 27 avril 2009
  16. Grant Ryan Ermine - 1 avril 2009
  17. Matthew Adam Joseph Dumas - 9 décembre 2008
  18. Steven Ryan Ewing – 4 novembre 2008
    Annexe A
    Annexe B
    Annexe C
    Annexe D
    Annexe E
    Annexe F
    Annexe G
    Annexe H
    Annexe I
    Annexe J
    Annexe K
    Annexe L
  19. Tracia Owen - 16 janvier 2008
  20. Mitchell Adam Audy - 12 octobre 2007
  21. Sherrill Wilfred Forbister - 24 août 2007
  22. Paul Laurent Joubert - 9 août 2007
  23. Rachel Lori Wood - 4 juin 2007
  24. Christopher John Holoka – 16 mai 2007
  25. Dennis Robinson - 26 mars 2007
    Annexe A du Dennis Robinson Inquest Report
  26. John Erik Demery - 22 décembre 2006
  27. Melford William Nickoshie - 11 décembre 2006
  28. Peter Stevenson - 30 octobre 2006
  29. Keyanna Marie Snowdon – 1er août 2006
  30. Dennis St. Paul – 19 juillet 2006
  31. Sharon Joyce Horn – 13 juin 2006
  32. Eric Clipping – 26 avril 2006
    (offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau du médecin légiste en chef)
  33. Anna Maciocha – 6 mars 2006
  34. Calvin Sean Wood – 28 novembre 2005
  35. Ettie June Morris – 12 septembre 2005
  36. Glenn Fiddler – 12 septembre 2005
  37. Alan Nicolson – 25 août 2005
  38. Richard Franklin Lagimodiere – 12 août 2005
  39. Leon Herman Bighetty – 12 août 2005
  40. Laura Lee Draper et Arthur Randy Gill – 14 juillet 2005
  41. Donald Lorne Miles – 27 janvier 2005
    Annexe A du Donald Lorne Miles Inquest Report
  42. Isobel Lathlin – 7 septembre 2004
  43. Susan Capelia Redhead – 22 juillet 2004
  44. Henry Dueck – 27 avril 2004
  45. Bébé Collin Dorber Squire – 29 mars 2004
    Liste des pièces du Baby Collin Dorber Squire Inquest Report
  46. Lorna Joyce Ballantyne, Conway Wilfred Ballantyne, Baptiste Aaron Ballantyne – 29 mars 2004
  47. Nadine Beaulieu – 12 mars 2004
    (offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau du médecin légiste en chef)
  48. Clayton Scott – 2 février 2004
  49. Abraham Hiebert – 1er août 2003
    Liste des pièces du Abraham Hiebert Inquest Report
  50. Joshua Harder – 22 juillet 2003
  51. Cory Moar – 14 mai 2003
  52. Viola Contois – 27 mars 2003
  53. Sophia Lynn Schmidt – 7 février 2003
  54. Patrick Norman Redhead – 16 janvier 2003
    Liste des pièces du Patrick Norman Redhead Inquest Report
    Œ uvre d’art de Patrick Norman Redhead à laquelle le rapport d’enquête fait référence
  55. James Friesen et David Schroeder – 31 octobre 2002
  56. Doreen Leclair et Corrine McKeown – 29 octobre 2002
    Table des matières du Doreen Leclair and Corrine McKeown Inquest Report

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