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Rapports d’enquête
En vertu de la Loi
sur les enquêtes médico-légales, le
médecin légiste en chef peut demander à ce qu’une
enquête médico-légale soit tenue suite au décès
d’une personne. Ce sont les juges de la Cour provinciale du Manitoba
qui président les enquêtes. Après l’enquête,
le juge soumet un rapport et peut recommander qu’on apporte à des
politiques, à des pratiques ou à des programmes gouvernementaux
des modifications qui, à son avis, pourraient contribuer à diminuer
les risques de décès dans des circonstances semblables à celles
ayant entraîné le décès faisant l’objet de
l’enquête médico-légale.
Vous trouverez ci-dessous une liste de rapports d’enquêtes récents,
rédigés par un juge de la Cour provinciale. La date indiquée
est celle à laquelle le rapport d’enquête a été rendu
public.
La plupart des rapports d’enquête ci-dessous peuvent être
téléchargés. Si vous désirez obtenir un exemplaire
imprimé d’un des rapports d’enquête ci-dessous ou
d’un rapport d’enquête plus ancien, veuillez communiquer
avec le bureau du médecin légiste en chef du Manitoba en composant
le 1 800 282 8069 ou le 204 945 2088.
Afin d’éviter de répéter les enquêtes, le
médecin légiste en chef et l’ombudsman se sont mis d’accord
en 1985 sur un protocole selon lequel, si un décès fait l’objet
d’une enquête médico-légale, le rôle de l’ombudsman
est de faire un suivi auprès des municipalités, des commissions,
des conseils d’administration, des agences ou des ministères provinciaux
auxquels s’adressent les recommandations de l’enquête.
Après réception d’un rapport d’enquête, l’ombudsman
communique avec chaque municipalité, ministère ou organisme gouvernemental
auxquels s’adresse la recommandation afin de décider des mesures
de suivi à prendre. Après réception d’une réponse
satisfaisante pour chaque recommandation, l’ombudsman envoie une lettre
au juge en chef de la Cour provinciale l’informant de ces réponses.
Pour consulter une copie des lettres de l’ombudsman au juge en chef,
ainsi que le statut des réponses des ministères ou des agences à des
recommandations, consultez le site Web www.ombudsman.mb.ca/indexfr.htm.
Note particulière :
Pour consulter le Rapport de la Commission d’enquête sur le service
de chirurgie cardiaque infantile : enquête sur douze décès
survenus au Centre des sciences de la santé, 1994, rédigé par
le juge en chef adjoint Murray Sinclair (poste qu’il occupait alors),
consultez la page suivante : www.pediatriccardiacinquest.mb.ca (en anglais
seulement).
- Wilfred Lesley Asham - 17 octobre 2012
- Nathan Michael Boryskavich - 22 août 2012
- C.J. and C.B. - 3 juillet 2012
- Ahmad Saleh-Azad - 30 septembre 2011
- Maurice Paul Thomas - 20 juillet 2011
- Cheryl Lynn Tom - 7 juillet 2011
- Andrew Szabo - 17 juin 2011
- Shawn Jones, Raynald Gerling, Brian Palmquist - 5 novembre 2010
- Randy George Krasnesky - 29 septembre 2010
- Devon Chester Newson – 21 decembre 2009
- Howard Glenn Fleury - 4 decembre 2009
- Russell Cook – 1 decembre 2009
- Zunga Ramadan Bashir - 20 juillet 2009
- Darlene Rose Owens - 11 mai 2009
- Alan Earle Rupert - 27 avril 2009
- Grant Ryan Ermine - 1 avril 2009
- Matthew Adam Joseph Dumas - 9 décembre 2008
- Steven Ryan Ewing – 4 novembre 2008
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E
Annexe F
Annexe G
Annexe H
Annexe I
Annexe J
Annexe K
Annexe L
- Tracia Owen - 16 janvier 2008
- Mitchell Adam
Audy - 12 octobre 2007
- Sherrill Wilfred Forbister - 24 août
2007
- Paul Laurent Joubert -
9 août 2007
- Rachel
Lori Wood - 4 juin 2007
- Christopher John Holoka – 16 mai 2007
- Dennis Robinson - 26 mars 2007
Annexe A du Dennis
Robinson Inquest Report
- John Erik Demery - 22 décembre
2006
-
Melford William Nickoshie -
11 décembre 2006
- Peter Stevenson - 30 octobre 2006
- Keyanna Marie Snowdon – 1er août
2006
- Dennis St. Paul – 19 juillet 2006
- Sharon Joyce Horn – 13
juin 2006
- Eric Clipping – 26 avril 2006
(offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau du médecin
légiste en chef)
- Anna Maciocha – 6
mars 2006
- Calvin Sean Wood – 28
novembre 2005
- Ettie June Morris – 12
septembre 2005
- Glenn Fiddler – 12 septembre 2005
- Alan Nicolson – 25 août
2005
- Richard Franklin Lagimodiere – 12 août
2005
- Leon Herman Bighetty – 12 août
2005
- Laura Lee Draper et Arthur Randy
Gill – 14 juillet 2005
- Donald Lorne Miles – 27 janvier 2005
Annexe A du Donald Lorne Miles Inquest Report
- Isobel Lathlin – 7
septembre 2004
- Susan Capelia Redhead – 22
juillet 2004
- Henry Dueck – 27 avril
2004
- Bébé Collin Dorber Squire – 29 mars 2004
Liste des pièces du Baby Collin Dorber Squire Inquest Report
- Lorna Joyce Ballantyne, Conway Wilfred
Ballantyne, Baptiste Aaron Ballantyne – 29
mars 2004
- Nadine Beaulieu – 12 mars 2004
(offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau
du médecin
légiste en chef)
- Clayton Scott – 2
février
2004
- Abraham Hiebert – 1er août 2003
Liste des pièces du Abraham Hiebert Inquest Report
- Joshua Harder – 22 juillet
2003
- Cory Moar – 14 mai 2003
- Viola Contois – 27 mars 2003
- Sophia
Lynn Schmidt – 7 février
2003
- Patrick Norman Redhead – 16 janvier 2003
Liste des pièces du Patrick Norman Redhead Inquest Report
Œ
uvre d’art de Patrick Norman Redhead à laquelle le rapport
d’enquête
fait référence
- James Friesen
et David Schroeder – 31
octobre 2002
- Doreen Leclair et Corrine McKeown – 29 octobre 2002
Table des matières du Doreen Leclair and Corrine McKeown Inquest Report
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