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Les tribunaux du Manitoba

Cour provinciale


La Cour provinciale du Manitoba est un tribunal de première instance qui traite principalement des affaires criminelles. Elle est saisie des poursuites criminelles intentées contre des adolescents en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents du Canada et peut aussi entendre certaines affaires touchant le droit de la famille. Des renseignements sur la Cour provinciale et ses juges sont fournis ci-dessous.


Description générale

Juges de la Cour provinciale du Manitoba

Juges de paix judiciaires de la Cour provinciale du Manitoba

Formulaires de candidature
          Formule de renseignements sur les candidats à la magistrature
          Formule de renseignements sur les candidats au poste de juge de paix judiciaire

Adresses de la Cour
          Désignations des salles d’audience de Winnipeg – Octobre 2012 (disponible en anglais seulement)

Tribunaux axés sur la résolution de problèmes
          Tribunal de la santé mentale
          Tribunal de traitement de la toxicomanie

Projets
          Projet de gestion initiale des causes – Février 2008
          Protocole pour le rôle de règlement de Portage la-Prairie (disponible en anglais seulement)

Rapports annuels
          Premier rapport annuelde la Cour provinciale du Manitoba, 2002-2003
          Deuxième rapport annuel de la Cour provinciale du Manitoba, 2003-2004
          Rapport annuel de la Cour provinciale du Manitoba, 2004-2006
          Rapport annuel de la Cour provinciale du Manitoba, 2006-2007
          Rapport annuel de la Cour provinciale du Manitoba, 2007-2008
          Rapport annuel de la Cour provinciale du Manitoba, 2008-2009     
          Rapport annuel de la Cour provinciale du Manitoba, 2009-2010
          Rapport annuel de la Cour provinciale du Manitoba, 2010-2011