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Les tribunaux du Manitoba

Cour d'appel

La Cour d'appel du Manitoba est le plus haut tribunal de la province. Elle entend les appels des décisions de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour provinciale en matière de droit criminel, de droit civil et de droit familial. On trouvera ci-dessous des renseignements au sujet de la Cour et des juges qui y siègent.


Description générale

Foire aux questions
 Renseignements Généraux
• Appel d'une affaire devant la Commission de la location à usage d'habitation

Les juges de la Cour d'appel

Adresse de la Cour