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Au sujet de la cour d'appel

Description générale

La Cour d’appel est le plus haut tribunal du Manitoba et celui de dernière instance dans la province. Dirigée par le juge en chef de la province, elle compte 11 juges qui sont nommés par le gouvernement fédéral, conformément à la Loi sur les juges. De façon générale, trois juges siègent ensemble pour entendre une cause et ce nombre constitue le quorum officiel; toutefoisune formation de cinq juges peut siéger lorsqu'une affaire revêt une importance particulière. La Cour entend les appels des décisions de la Cour du Banc du Roi et de la Cour provinciale. Conformément à la législation et dans certains cas précis, surtout lorsqu’il s’agit d’une question de droit ou de compétence, la Cour entend également les appels des décisions d’organismes professionnels, de certaines commissions gouvernementales et de certains tribunaux administratifs. La Cour d'appel siège à Winnipeg.

 

Les juges de la Cour d'appel

JugeDate de nomination

Mme la juge en chef Marianne Rivoalen

  • Nommée juge en chef du Manitoba le 1 juin 2023
  • Nommée juge de la Cour d'appel fédérale le 20 septembre 2018
  • Nommée juge en chef adjointe de la Cour du Banc de la Reine (Division de la famille le 22 mae 2015
  • Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine (Division de la famille) le 2 février 2005 

Biographie

Mme la juge Freda M. Steel

  • A choisi d’agir à titre de juge surnuméraire* le 1er mai 2014
  • Nommée juge de la Cour d'appel le 28 février 2000
  • Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 3 octobre 1995

Biographie

Mme la juge Holly C. Beard

  • A choisi d’agir à titre de juge surnuméraire* le 1er janvier 2019
  • Nommée juge de la Cour d'appel le 9 septembre 2009
  • Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 novembre 1992

Biographie

M. le juge
Marc M. Monnin

  • A choisi d’agir à titre de juge surnuméraire* le 1er septembre 2016
  • Nommé juge de la Cour d'appel le 3 février 2011
  • Nommé juge en chef de la Cour du Banc de la Reine le 26 mars 2003
  • Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 août 1997

Biographie

Mme la juge Diana M. Cameron

  • Nommée juge de la Cour d'appel le 2 novembre 2012
  • Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 3 février 2011

Biographie

M. le juge Christopher J. Mainella

  • Nommé juge de la Cour d'appel le 1er octobre 2013
  • Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 4 octobre 2012

Biographie

Mme la juge Jennifer A. Pfuetzner

  • Nommée juge de la Cour d'appel le 19 juin 2015
  • Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 9 octobre 2015

Biographie

Mme la juge Janice L. leMaistre

  • Nommée juge de la Cour d'appel le 19 juin 2015
  • Nommée juge en chef adjointe de la Cour provinciale le 9 septembre 2009
  • Nommée juge de la Cour provinciale le 22 novembre 2006

Biographie

Mme la juge Karen I. Simonsen

  • A choisi d'agir à titre de juge surnuméraire* le 8 octobre 2022
  • Nommée juge de la Cour d'appel le 31 août 2018
  • Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 9 décembre 2004

Biographie

Mme la juge Lori T. Spivak

  • A choisi d'agir à titre de juge surnuméraire* le 1er septembre 2022
  • Nommée juge de la Cour d'appel le 26 mars 2019
  • Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 19 mai 2005

Biographie

M. le juge James G. Edmond

  • Nommé juge de la Cour d'appel le 23 aôut 2023
  • Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 1er octobre 2013

Biographie

M. le juge David Kroft

  • Nommé juge de la Cour d'appel le 23 aôut 2023
  • Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 20 octobre 2016

Mme la juge Anne Turner

  • Nommée juge de la Cour dappel le 23 aôut 2023
  • Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 juin 2019

* Conformément à la Loi sur les juges fédérale, tout juge nommé à ses fonctions par le gouvernement fédéral peut choisir d’abandonner ses fonctions judiciaires normales pour n’exercer qu’à titre de juge surnuméraire, s’il a exercé des fonctions judiciaires pendant au moins 15 ans et si son âge et son nombre d’années d’exercice totalisent au moins 80, ou s’il a atteint l’âge de 70 ans et compte au moins dix ans d’ancienneté dans la magistrature.

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 3 octobre, 2023