Cour d'appel - Les tribunaux du Manitoba
salle d'audience 330 - la cour d'appel du Manitoba
La Cour d’appel est le plus haut tribunal du Manitoba et celui de dernière instance. Dirigée par le juge en chef de la province, elle siège à Winnipeg et compte 11 juges qui sont nommés par le gouvernement fédéral, conformément à la Loi sur les juges. D’une façon générale, trois juges siègent ensemble pour entendre une cause et ce nombre constitue le quorum officiel; toutefois, lorsqu’une affaire revêt une importance particulière, cinq juges peuvent siéger pour l’entendre. La Cour entend les appels des décisions de la Cour du banc de la Reine et de la Cour provinciale. Conformément à la loi et dans certains cas précis, surtout lorsqu’il s’agit d’une question de droit ou de juridiction, la Cour entend également les appels des décisions d’organismes professionnels, de certaines commissions gouvernementales et de certains tribunaux administratifs.
| Juge | Date de nomination | |
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Mme la juge en chef Marianne Rivoalen |
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Mme la juge Freda M. Steel |
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Mme la juge Holly C. Beard |
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M. le juge |
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Mme la juge Diana M. Cameron |
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M. le juge Christopher J. Mainella |
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Mme la juge Jennifer A. Pfuetzner |
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Mme la juge Janice L. leMaistre |
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Mme la juge Karen I. Simonsen |
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Mme la juge Lori T. Spivak |
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* Conformément à la Loi (fédérale) sur les juges, tout juge nommé à ses fonctions par le gouvernement fédéral peut choisir d’abandonner ses fonctions judiciaires normales pour n’exercer qu’à titre de juge surnuméraire, s’il a exercé des fonctions judiciaires pendant au moins 15 ans et que son âge et son nombre d’années d’exercice totalisent au moins 80, ou s’il a atteint l’âge de 70 ans et compte au moins dix ans d’ancienneté dans la magistrature.