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Dates disponibles pour les procès de plus d’une journée et les enquêtes préliminaires

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Please note/ Veuillez noter que

These dates are subject to confirmation by e-mail with the Trial Coordinators.
pctrialcoordinators@gov.mb.ca

 Ces dates sont sujettes à confirmation par courriel par les coordonnateur. pctrialcoordinators@gov.mb.ca

Effective September 4, 2018; consecutive dates must be selected for multi-day matters in Winnipeg. Should non-consecutive dates be requested, authorization from a Judge is required through a Case Management Conference.

À compter du 4 septembre 2018, il est obligatoire de choisir des dates consécutives pour les instances exigeant plusieurs jours à Winnipeg. Toute demande de dates non consécutives devra être autorisée par un juge lors d’une conférence de gestion de cause.

Please note that any matters for 3 or more days require a Case Management Conference before a Provincial Judge. Please refer to the Available Case Management Conference website for available dates.

Veuillez noter que toutes les affaires pour lesquelles on prévoit 3 jours ou plus d’audition nécessitent la tenue d’une conférence de gestion de cause présidée par un juge de la Cour provinciale. Veuillez consulter le site Web des conférences de gestion des causes pour obtenir des dates disponibles.

These dates do not include the availability of Courtroom 412. Please refer to the Available One Day Trials / Preliminary Hearings website for availability.

Ces dates ne s'appliquent pas à la salle d'audience 412. Veuillez consulter le site Web des dates disponibles pour les procès d’une journée et pour les enquêtes préliminaires pour trouver des dates disponibles.

The trial coordination office does not have the authority to reserve dates unless they are agreed to by both counsel

Le bureau du coordonnateur des procès n’a pas le pouvoir de réserver des dates, à moins que les deux avocats n’y consentent.

*Dates are limited and fill quickly.  Please provide a few dates in common when requesting dates

 *Les dates étant limitées et rapidement retenues, veuillez en fournir quelques-unes en commun lorsque vous les réservez.

May/mai 20247-10, 13-16, 21-24, 27, 30
June/juin 20243-4, 6-7, 11-12, 14, 17-20, 26, 28
July/juillet 2024 15-16, 26
August/ aout 20246

September/septembre 2024 

4
October/octobre 2024

4, 17, 25, 30-31

November / novembre 20241, 4, 6, 8, 12-15, 22, 25, 28, 29
December/decembre 20242-4, 9, 10, 12, 13, 16, 20, 23-24
January/janvier 20252-3, 6-10, 13-17, 20-24, 27-31
February/ fevrier 20253-7, 10-14, 18-21, 24-28
March / mars 20253-7, 10-14, 17-21, 24-28

Please note/ Veuillez noter que

The following dates are available for the overbooking of trials or preliminary inquiries provided they are scheduled on consecutive days in the same week (Tuesday to Thursday) and do not exceed three (3) days.La surréservation de procès ou d’enquêtes préliminaires est possible aux dates suivantes s’ils sont prévus pendant des jours consécutifs de la même semaine (du mardi au jeudi) et ne dépassent pas trois (3) jours.     

When an overbooking trial / preliminary hearing is set a Judge and Courtroom are not assigned and the trial / preliminary hearing may not proceed on the dates set.

Quand une surréservation de procès ou d'enquête préliminaire est établie, on n'assigne pas de juge ni de salle d'audience, et le procès ou l'enquête préliminaire pourrait ne pas se dérouler à la date choisie.

Overbooking  Trial / Preliminary Hearing Multi days

Surréservation de procès ou d’enquête préliminaire de plusieurs jours                                

May/mai 20247-9, 14-16, 21-23, 28-30
June/juin 20244-6, 11-13, 18-20, 25-27
September/septembre 20243-5, 10-12, 24-26

 

 

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 7 mai, 2024