Il y aura une session extraordinaire de la Cour du Banc de la Reine pour la cérémonie d’admission au Barreau le 19 juin. Monsieur le juge en chef Glenn Joyal présidera la session et monsieur le juge John Menzies, de la Cour du Banc de la...
Pour en savoir plus →OTTAWA, le 12 mai 2014 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination...
Pour en savoir plus →OTTAWA, le 11 avril 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination...
Pour en savoir plus →Règle 20 - Jugement sommaireCette règle a été modifiée afin que les motions de jugement sommaire soient entendues par un juge, plutôt que par un conseiller-maître, en première instance....
Pour en savoir plus →NOMINATION À LA MAGISTRATURE DU MANITOBAOTTAWA, le 7 mars 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a...
Pour en savoir plus →