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Les tribunaux du Manitoba

Les juges de la Cour d'appel

Juge Date de nomination
Richard Scott,
juge en chef du Manitoba
-nommé juge en chef du Manitoba le 31 juillet 1990
-nommé juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine le 4 octobre 1985
-nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 28 juin 1985
M. le juge Michel A. Monnin -nommé juge de la Cour d'appel le 26 juillet 1995 (date d'entrée en fonctions : le 3 août 1995)
-nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 23 mars 1984
Mme la juge Freda M. Steel -nommé juge de la Cour d'appel le 28 février 2000
-nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 3 octobre 1995
Mme la juge Barbara M. Hamilton nommé juge de la Cour d'appel le 16 juillet 2002
nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 26 juillet 1995
M. le juge Martin H. Freedman -nommé juge de la Cour d'appel le 16 juillet 2002
M. le juge Richard J. F. Chartier -nommé juge de la Cour d'appel le 22 novembre 2006
-nommé juge de la Cour provinciale le 16 août 1993
M. le juge Alan D. MacInnes -nommé juge de la Cour d'appel le 22 juin 2007
-nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 novembre 1992
Mme la juge Holly C. Beard -nommé juge de la Cour d'appel le 9 septembre 2009
-nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 novembre 1992

* Conformément à la Loi sur les juges, une loi du Parlement, tout juge nommé à ses fonctions par le gouvernement fédéral peut choisir d'abandonner ses fonctions judiciaires normales pour n’exercer qu’à titre de juge surnuméraire, s'il a exercé des fonctions judiciaires pendant au moins quinze ans et le chiffre obtenu par l’addition de son âge et du nombre d’années d’exercice est d’au moins quatre-vingts ou il a atteint l’âge de soixante-dix ans et justifie d’au moins dix ans d’ancienneté dans la magistrature.

Dernière révision : le 17 septembre 2009

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