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Les juges de la Cour d'appel

Juge Date de nomination

Richard J. Scott,
juge en chef du Manitoba

-Nommé juge en chef du Manitoba le 31 juillet 1990
-Nommé juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine le 4 octobre 1985
-Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 28 juin 1985
M. le juge Michel A. Monnin -Nommé juge de la Cour d'appel le 26 juillet 1995 (date d'entrée en fonctions : le 3 août 1995)
-Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 23 mars 1984

Mme la juge Freda M. Steel

-Nommée juge de la Cour d'appel le 28 février 2000
-Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 3 octobre 1995

Mme la juge Barbara M. Hamilton

-Nommée juge de la Cour d'appel le 16 juillet 2002
-Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 26 juillet 1995

M. le juge Martin H. Freedman

-Nommé juge de la Cour d'appel le 16 juillet 2002

M. le juge Richard J. F. Chartier

-Nommé juge de la Cour d'appel le 22 novembre 2006
-Nommé juge de la Cour provinciale le 16 août 1993

M. le juge Alan D. MacInnes

-A choisi d’agir à titre de juge surnuméraire* le 31 décembre 2010
-Nommé juge de la Cour d'appel le 22 juin 2007
-Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 novembre 1992

Mme la juge Holly C. Beard

-Nommée juge de la Cour d'appel le 9 septembre 2009
-Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 novembre 1992

Monsieur le juge en chef
Marc M. Monnin

-Nommé juge de la Cour d'appel le 3 février 2011
-Nommé juge en chef de la Cour du Banc de la Reine le 26 mars 2003
-Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 août 1997

* Conformément à la Loi sur les juges, une loi du Parlement, tout juge nommé à ses fonctions par le gouvernement fédéral peut choisir d'abandonner ses fonctions judiciaires normales pour n’exercer qu’à titre de juge surnuméraire, s'il a exercé des fonctions judiciaires pendant au moins quinze ans et le chiffre obtenu par l’addition de son âge et du nombre d’années d’exercice est d’au moins quatre-vingts ou il a atteint l’âge de soixante-dix ans et justifie d’au moins dix ans d’ancienneté dans la magistrature.

Dernière révision : le 3 mars 2011

 

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