| Juge | Date de nomination | |
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Richard J. Scott, |
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| M. le juge Michel A. Monnin | -Nommé juge de la Cour d'appel le 26 juillet 1995 (date d'entrée en fonctions : le 3 août 1995) -Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 23 mars 1984 |
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Mme la juge Freda M. Steel |
-Nommée juge de la Cour d'appel le 28 février 2000 -Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 3 octobre 1995 |
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Mme la juge Barbara M. Hamilton |
-Nommée juge de la Cour d'appel le 16 juillet 2002 -Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 26 juillet 1995 |
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M. le juge Martin H. Freedman |
-Nommé juge de la Cour d'appel le 16 juillet 2002 | |
M. le juge Richard J. F. Chartier |
-Nommé juge de la Cour d'appel le 22 novembre 2006 -Nommé juge de la Cour provinciale le 16 août 1993 |
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M. le juge Alan D. MacInnes |
-A choisi d’agir à titre de juge surnuméraire* le 31 décembre 2010
-Nommé juge de la Cour d'appel le 22 juin 2007 -Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 novembre 1992 |
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Mme la juge Holly C. Beard |
-Nommée juge de la Cour d'appel le 9 septembre 2009 -Nommée juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 novembre 1992 |
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Monsieur le juge en chef |
-Nommé juge de la Cour d'appel le 3 février 2011
-Nommé juge en chef de la Cour du Banc de la Reine le 26 mars 2003 -Nommé juge de la Cour du Banc de la Reine le 27 août 1997 |
* Conformément à la Loi sur les juges, une loi du Parlement, tout juge nommé à ses fonctions par le gouvernement fédéral peut choisir d'abandonner ses fonctions judiciaires normales pour n’exercer qu’à titre de juge surnuméraire, s'il a exercé des fonctions judiciaires pendant au moins quinze ans et le chiffre obtenu par l’addition de son âge et du nombre d’années d’exercice est d’au moins quatre-vingts ou il a atteint l’âge de soixante-dix ans et justifie d’au moins dix ans d’ancienneté dans la magistrature.
Dernière révision : le 3 mars 2011