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Virtual Courts

Questions et réponses – Renseignements et instructions sur les audiences virtuelles et MS Teams

La Cour du Banc de la Reine et la Cour provinciale utilisent maintenant Microsoft Teams (« Teams ») comme plateforme pour les conférences et les audiences tenues virtuellement. Nous prévoyons d’étendre l’utilisation de la plateforme de visioconférence Teams à une grande variété d’instances judiciaires dans la mesure où la technologie est indiquée pour les parties au litige et les questions en jeu.

 Veuillez consulter la page Web Tribunaux du Manitoba pour connaître les renseignements à jour. Toutes les annonces et mises à jour concernant les modifications apportées au fonctionnement des tribunaux du Manitoba se trouvent ici, y compris les détails sur les affaires traitées à distance : Les tribunaux du Manitoba – COVID-19.

               1.      De quel matériel ai-je besoin?

 La Cour utilise Microsoft Teams pour tenir les audiences virtuellement. La participation à une audience Teams nécessite un accès Internet et un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent muni d’un microphone et d’une caméra fonctionnels.

 Si vous n’avez ni ordinateur, ni tablette, ni téléphone intelligent, vous pouvez participer par téléconférence en composant le numéro sans frais indiqué dans le courriel contenant le lien vers l’audience. À l’invite, vous devez entrer le numéro de la conférence pour accéder à l’audience.

 Configuration matérielle requise pour Microsoft Teams – Microsoft Teams | Microsoft Docs

 NOTE : Vous devez également disposer d’un téléphone comme moyen de communication de secours en cas de difficultés techniques.

              2.      Quelle est la formation offerte sur Microsoft Teams aux avocats et aux parties?

              3.    Comment puis-je tester mon matériel avant l’audience?

 Vous pouvez, sur demande, obtenir un rendez-vous pour tester votre matériel avant l’audience.

Pour ce faire, vous DEVEZ transmettre votre demande au moins 24 heures avant la date de l’audience.

À Winnipeg

En région

Communiquez par courriel avec le bureau de Winnipeg à courtclerks@gov.mb.ca. Sélectionnez le moment qui vous convient le plus pour effectuer le test :

  • de 8 h 30 à 9 h 30
  • de 12 h 30 à 13 h 30
  • de 15 h 30 à 16 h 30

Communiquez par courriel avec le bureau régional à regionalvirtualcourts@gov.mb.ca.

Les tests sont effectués durant la plage horaire suivante :

 

  • de 8 h 30 à 9 h 30

  

  • Veuillez fournir les coordonnées (adresse électronique/numéro de téléphone) de toutes les parties devant participer au test.
  • Nous vous recommandons de tester la technologie avant l’audience à partir du lieu où vous comptez vous trouver pendant celle-ci afin de vérifier votre connexion Internet à cet endroit.
  • Les demandes de dernière minute et les demandes multiples pour une même audience peuvent ne pas être prises en compte.

                4.         Je n’ai pas reçu d’invitation à la réunion.

 Veuillez vérifier le dossier des courriels indésirables/pourriels de votre compte de courrier électronique. Si elle ne s’y trouve pas, communiquez avec votre avocat; si vous vous représentez vous-même, communiquez directement avec le tribunal à courtclerks@gov.mb.ca pour Winnipeg ou à regionalvirtualcourts@gov.mb.ca pour les bureaux régionaux.

               5.      Je souhaite appeler un témoin à la barre.

 Un témoin est une personne qui témoigne sous serment à une audience et qui ne peut déposer que sur des renseignements dont elle a connaissance personnellement. Les témoins ne sont pas autorisés à assister ou à participer à l’audience avant que ce ne soit leur tour de témoigner.

NOTE : Vos témoins ne peuvent pas se trouver dans la même pièce que vous pendant l’audience, sinon il leur sera interdit de témoigner. Cela peut également entraîner la nullité du procès.

Si vous avez l’intention d’appeler des témoins, vous devez leur transmettre l’invitation à la réunion Teams, et ils doivent demeurer accessibles à un numéro de téléphone où vous pouvez les joindre jusqu’à ce que ce soit leur tour de témoigner. Lorsque le moment est venu pour eux de témoigner, vous devez leur téléphoner ou leur envoyer un courriel et leur demander de se connecter à l’audience ou de téléphoner. Pour se connecter, ils ont besoin d’un accès Internet et d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone intelligent avec microphone et caméra fonctionnels. Les témoins ne doivent pas se connecter à l’audience tant qu’ils n’ont pas reçu d’instruction à cet effet. Si le témoin n’a pas de téléphone intelligent, d’ordinateur portable ou d’ordinateur, la Cour lui demandera de se joindre à l’audience par téléphone en composant le numéro de téléconférence indiqué dans l’invitation.

              6.      Qu’est-ce qu’un serment ou une affirmation solennelle?

 Toute personne qui témoigne à l’audience doit le faire sous serment ou par affirmation solennelle. La Cour lui demandera si elle souhaite témoigner :

  • en prêtant serment sur une Bible
  • par affirmation solennelle (promesse) de dire la vérité
  • en tenant une plume d’aigle.

 NOTE : Si un témoin souhaite prêter serment sur une Bible ou en tenant une plume d’aigle, il doit avoir l’objet avec lui à l’endroit d’où il témoigne, sinon la Cour procédera par affirmation solennelle.

             7.      Quelles sont les lignes directrices en matière d’étiquette et de conduite pendant une visioconférence ou une audience Teams?

Règles générales/Guide de bonnes pratiques :

  • Connectez-vous au lien qui vous a été envoyé par courriel 20 minutes avant le début de l’audience afin d’avoir le temps de vous installer ou de résoudre les problèmes éventuels.
  • Avant l’ouverture du procès, on vous demandera de vous identifier et de préciser qui vous représentez, s’il y a lieu, et comment vous préférez que l’on s’adresse à vous. Le greffier inscrira au dossier le nom de toutes les parties et de tous les avocats présents.
  • On vous informera du moment où l’instance doit commencer et de l’enregistrement des débats.
  • Pour l’audience, installez-vous dans un endroit calme, bien éclairé et avec peu de bruit de fond. Asseyez-vous à une longueur de bras de votre caméra Web et directement devant le microphone.
  • Dites votre nom chaque fois que vous prenez la parole. Les parties sont informées qu’elles doivent parler une à la fois, qu’elles doivent marquer une pause entre chaque intervenant et qu’elles ne doivent pas manipuler des papiers ou des objets à proximité du microphone de leur appareil.
  • Lorsqu’ils n’ont pas la parole, les participants doivent couper leur microphone.
  • Si les avocats/clients ont besoin d’avoir une conversation privée, ils peuvent demander une pause, couper leur microphone, éteindre leur caméra et parler en privé au téléphone.
  • Si la Cour doit faire une pause (accorder à chacun une pause pendant l’instance), la visioconférence demeure active. Il vous incombe d’éteindre votre microphone et votre caméra. Ne quittez pas la visioconférence. Si vous n’éteignez pas votre microphone et votre caméra, les autres participants pourront vous voir ou vous entendre.
  • Les avocats/participants au procès doivent s’habiller comme s’ils assistaient à une procédure en personne dans une salle d’audience.
  • Voir CA - Tenue vestimentaire  CBR – Tenue vestimentaire (en anglais) CP – Tenue vestimentaire
  • Assurez-vous que votre appareil est complètement chargé avant l’audience. Ayez le chargeur à portée de la main. La visioconférence peut vider rapidement la batterie de votre appareil.
  • Si la connexion vidéo/audio est mauvaise, vous pouvez participer en composant le numéro de téléconférence figurant dans l’invitation.

Note – Il est strictement interdit d’enregistrer la procédure sur un appareil personnel.

             8.      Comment puis-je obtenir une transcription de la procédure sur Teams?

Si l’audience est enregistrée, les transcriptions sont accessibles selon les mêmes modalités que pour les procédures en personne, conformément aux renseignements sur les transcriptions

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 1 mars, 2021