Nouvelles

Avis - Ordonnances d’évaluation de l’état mental (procédure révisée)

Posté la 10 juin, 2015

Avis - Ordonnances d’évaluation de l’état mental (procédure révisée)...

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Avis au Barreau - Accès aux enregistrements audionumériques

Posté la 13 mai, 2015

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Fusion des rôles d'audience du coordonnateur de conférences préparatoires pour les adolescents

Posté la 26 mars, 2015

Avis - Fusion des rôles d'audience du coordonnateur de conférences préparatoires pour les...

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Courtroom Changes

Posté la 28 janvier, 2015

À compter du lundi 2 mars 2015Le rôle de coordination de conférences préparatoires de la salle 302, qui se tenait à la salle 312, est de retour à son lieu habituel.Toutes les audiences prévues à la salle 402...

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Travaux de rénovation dans les salles d’audience

Posté la 28 janvier, 2015

À compter du lundi 26 janvier 2015, toutes les audiences prévues à la salle 402 auront lieu temporairement à la salle 302 en raison des rénovations au 4e étage du nouveau palais de justice.Si vous avez des questions...

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