Cour d'appel - Les tribunaux du Manitoba
AVIS
La Court d'appel entendra ses motions présentées en chambre le vendredi 11 décembre 2026 à 10 h, au lieu de la séance habituelle du jeudi. Tout avis de motion devant être entendu le vendredi 11 décembre 2026 doit être déposé et signifié, accompangné de tous les documents à l'appui, au plus tard le mardi 1er décembre 2026 à 10 h, à moins qu-une autorisation de procéder dans un délai abrégé n'ait été demandée.
Ces échéances ne s'appliquent pas aux motions de mise en liberté provisoire par voie judiciaire, pour lesquelles un préavis d'un jour franc est exigé.