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Liste de motions de la Cour d'appel - Vendredi le 13 décembre

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AVIS

 

La Cour d’appel entendra la liste de ses motions en chambre le vendredi 13 décembre 2024 à 10 h au lieu du jeudi, date habituelle de cette audience. Tout avis de motion devant être entendu le vendredi 13 décembre 2024 doit être déposé et signifié, accompagné de tout document à l’appui, au plus tard le lundi 9 décembre 2024 à 10 h, à moins qu’un bref délai n’ait été demandé.

 

Ces échéances ne s’appliquent pas aux motions de mise en liberté provisoire par voie judiciaire pour lesquelles un préavis d’un jour franc est exigé.

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: