Cour d'appel - Les tribunaux du Manitoba
AVIS
La Cour d’appel entendra ses motions en personne le mercredi 3 juin 2026 à 10 h au lieu de la liste habituelle du jeudi. Tout avis de motion censé être entendu le mercredi 3 juin 2026 doit être déposé et signifié, accompagné de tout document à l’appui, au plus tard le vendredi 22 mai à 10 h, à moins qu’un bref délai n’ait été demandé.
Ces échéances ne s’appliquent pas aux motions de mise en liberté provisoire par voie judiciaire pour lesquelles un préavis d’un jour franc est exigé.