Nouvelles et annonces des Tribunaux du Manitoba - Les tribunaux du Manitoba
COUR D’APPEL DU MANITOBA
COUR DU BANC DU ROI DU MANITOBA
COUR PROVINCIALE DU MANITOBA
AVIS
14 septembre 2022
Objet : le 19 septembre 2022
Le premier ministre du Canada a déclaré que le 19 septembre 2022 sera un jour férié fédéral et un jour de deuil pour Sa Majesté la Reine Elizabeth II. La Province du Manitoba reconnaît le 19 septembre 2022 comme jour de deuil et a annoncé que tous les services et bureaux gouvernementaux non essentiels seront fermés ce jour-là.
Compte tenu du fait que les tribunaux fournissent un service essentiel et des problèmes d’accès à la justice attribuables à la COVID-19 et afin d’assurer l’équité pour les participants aux instances judiciaires, les cours ont déterminé qu’elles ne peuvent pas ajourner les séances déjà prévues, qui se tiendront donc comme prévu le 19 septembre 2022.
Toutefois, afin de souligner le jour de deuil, tous les procès et les appels commenceront une heure plus tard que prévu.
Richard Chartier Juge en chef du Manitoba
| Glenn D. Joyal Juge en chef Cour du Banc du Roi | Margaret Wiebe Juge en chef Cour provinciale
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