Nouvelles et annonces des Tribunaux du Manitoba - Les tribunaux du Manitoba
Les représentants des Tribunaux du Manitoba ont rencontré des représentants du ministère de la Justice du Manitoba, du Service administratif des tribunaux judiciaires et de diverses parties prenantes du système de justice afin d’aborder les questions relatives à la COVID-19. Les Tribunaux prendront des mesures proactives et préventives afin de protéger les personnes qui participent au système de justice et de réduire la propagation de la COVID-19. Les Tribunaux reconnaissent la gravité de la situation et accordent la priorité à la santé et à la sécurité de toutes les personnes qui participent aux instances devant les tribunaux, tout en tenant compte de la nécessité de maintenir les services judiciaires.
À compter du lundi 16 mars 2020, l’accès aux tribunaux, y compris les tribunaux itinérants du Manitoba, sera limité aux seules personnes dont la présence est nécessaire aux procédures devant les tribunaux, notamment des avocats, des plaideurs, des accusés, des témoins et des travailleurs des services aux victimes. Bien que le grand public ne soit pas autorisé à entrer dans les tribunaux, afin de respecter le principe de transparence de la justice, la presse et les médias continueront d’y être admis. Nous demandons à toutes les personnes qui présentent un symptôme quelconque de la COVID-19 de ne pas se rendre dans les tribunaux.
À compter de maintenant, tous les procès qui devaient avoir lieu devant un juge et un jury avant le 30 juin 2020 devront se dérouler sans jury. Ils se dérouleront plutôt devant un juge seul ou seront reportés. Les sélections de jurys sont donc également annulées pendant la période concernée. Le seul procès avec jury en cours actuellement se poursuivra jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue.
De plus, toutes les visites publiques, notamment les visites scolaires et les procès simulés, seront reportées jusqu’à nouvel ordre. En fonction de l’évolution de la situation liée à la COVID-19, la Cour du Banc de la Reine et la Cour provinciale, les tribunaux de première instance, établiront un ordre de priorité des dossiers qui leur seront soumis. Chaque palier de tribunal tiendra ses intervenants et les participants concernés informés de l’effet des priorités établies et des conséquences éventuelles sur les audiences. La Cour d’appel a l’intention de procéder à la tenue de ses audiences comme prévu.
Les tribunaux du Manitoba continueront de surveiller activement la situation et de travailler à la planification d’urgence. Nous reconnaissons que la situation est changeante et qu’elle peut évoluer rapidement. Chaque palier de tribunal continuera de fournir des renseignements sur toute modification de ses activités en mettant à jour régulièrement le site Web des tribunaux du Manitoba, au www.manitobacourts.mb.ca/.
Enfin, les tribunaux du Manitoba encouragent tous les intervenants et les personnes devant comparaître devant eux à prendre les précautions nécessaires pour éviter la propagation des infections, y compris la COVID-19. Vous trouverez des renseignements à ce sujet au www.manitoba.ca/health/coronavirus/index.fr.html
| Richard Chartier Juge en chef du Manitoba
| Glenn D. Joyal Juge en chef Cour du Banc de la Reine | Margaret Wiebe Juge en chef Cour provinciale |
| Personne-ressource : | Aimée Fortier, adjointe de direction des juges en chef du Manitoba |
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| Tél. : 204 945-8043; téléc. : 204 945-5751; courriel : aimee.fortier@gov.mb.ca |