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Rapports d’enquête médico-légale

En vertu de la Loi sur les enquêtes médico-légales¸ le médecin légiste en chef peut ordonner la tenue d'une enquête médico-légale sur un décès. Des juges de la Cour provinciale du Manitoba président ces enquêtes. Après l’enquête, le juge doit soumettre un rapport et peut recommander que des changements soient apportés aux programmes, aux politiques et aux pratiques du gouvernement s'il est d'avis que ces changements contribueraient à diminuer la probabilité de décès survenant dans des circonstances semblables à celles ayant entraîné le décès faisant l'objet de l'enquête médico-légale.

Un index des rapports d’enquête médico-légale publiés récemment par des juges de la Cour provinciale figure ci-dessous. La date indiquée est celle à laquelle le rapport a été rendu public.

La plupart des rapports ci-dessous peuvent être téléchargés. Si vous désirez obtenir un exemplaire imprimé d’un des rapports d’enquête médico-légale ci-dessous ou d’un rapport plus ancien, veuillez communiquer avec le Bureau du médecin légiste en chef au Manitoba en composant le 1 800 282-8069 ou le 204 945-2088.

En 1985, afin d'éviter les enquêtes faisant double emploi, le médecin légiste en chef et l'ombudsman ont établi un protocole dans le cadre duquel ils ont convenu que si un décès faisait l'objet d'une enquête, il appartiendrait à l’ombudsman de faire un suivi auprès du ministère du gouvernement provincial, de l’organisme, de la commission, du conseil ou de la municipalité à l’égard duquel ou de laquelle les recommandations ont été formulées.

Après avoir reçu le rapport d’enquête, l’ombudsman communique avec chaque ministère ou organisme gouvernemental, ou avec une municipalité, à qui une recommandation a été faite afin de déterminer quelles mesures ont été prises. Une fois qu'une réponse satisfaisante est obtenue à l’égard de chaque recommandation, une lettre est envoyée au juge en chef de la Cour provinciale pour l'aviser de ces réponses.

Il est possible de consulter des copies des lettres de l’ombudsman au juge en chef, ainsi que l’état d’avancement de la réponse du ministère ou de l’organisme aux recommandations, au www.ombudsman.mb.ca/indexfr.htm.

Note particulière :

Le Rapport de la Commission d'enquête sur le service de chirurgie cardiaque infantile : enquête sur douze décès survenus au Centre des sciences de la santé, 1994, rédigé par Murray Sinclair, alors juge en chef adjoint, est accessible au: www.pediatriccardiacinquest.mb.ca (en anglais seulement).

 Tous les rapports ci-dessous sont offerts en anglais seulement.

  1. David Norbert - October 28, 2022
  2. Chad Johnathan Williams - le 19 octobre 2022
  3. Richard, Benjiman - le 3 août 2022
  4. Kakish, Richard - le 6 juillet 2021
  5. Saunders, William - le 20 mai 2021
  6. Sitar, Lewis - le 2 octobre 2020
  7. LeBlanc, Taumas Justin  - le 15 mai 2020
  8. Spence, Russell - le 29 avril 2020
  9. Zong, Freeman - le 17 décembre 2019
  10. Beaumont, Jean Paul - le 8 novembre 2019
  11. Sefa, Haki and Dicesare, Mark - le 9 octobre 2019
  12. Greene, Bradley Errol - le 11 juin 2019
  13. Taki, Ali Al - le 10 octobre, 2018
  14. Sampson, Devon and Flett, Dwayn Mervin - le 6 septembre 2018
    volume 1
    volume 2
    Erratum
  15. Bell, Roy - le 8 août 2018
  16. Daniels, Eric - le 3 juillet 2018
  17. Muir, Lance - le 18 avril 2018
  18. R.D. - le 11 avril 2018
  19. Christopher Chastellaine - le 15 février 2018
  20. Ronald Bobbie - le 16 juin 2017
  21. Michael Winsor - le 16 mai 2017
  22. Craig Vincent McDougall - le 9 mai 2017
  23. Cosmo Damiano Valente - le 21 avril 2017
                 Erratum - le 26 avril 2017
  24. Tyler St. Paul - 6 décembre 2016
  25. Gilbert Moise - 4 novembre 2016
  26. Michael Brian Langan - 14 juillet 2016
  27. David Durval Tavares and Sheldon Anthony McKay - 15 juin 2016
  28. Craig Kucher - avril 13 2016
  29. Paul Duck - février 24 2016
  30. Brian McPherson - février 12 2016
  31. M.A. - 30 decembre 2015
  32. Heather Brenan - 29 decembre 2015
  33. Drianna Ross - 4 decembre 2015
  34. Demurs James, Throne Kirkness, Kayleigh Okemow - 4 novembre 2015
  35. Errabella Angel Harper - 4 novembre 2015
  36. Calvin Waylon McDougall - 23 juillet 2015
  37. James Livingston - 26 juin 2015
  38. Frank Alexander - 29 mai 2015
  39. Brian Lloyd Sinclair- 12 decembre  2014
  40. Jeffrey Ray Mallett - 5 decembre 2014
  41. Douglas Sanderson - 5 juin 2014
  42. Robert Wood - 29 mai 2014
  43. Jaylene Redhead - 23 mai 2014
  44. Donald Ray Moose - 21 mai 2014
  45. Ann Hickey - 14 février 2014
  46. Rudolph James Starr - 27 novembre 2013
  47. Wilfred Lesley Asham - 17 octobre 2012
  48. Nathan Michael Boryskavich - 22 août 2012
  49. C.J. and C.B. - 3 juillet 2012
  50. Ahmad Saleh-Azad - 30 septembre 2011
  51. Maurice Paul Thomas - 20 juillet 2011
  52. Cheryl Lynn Tom - 7 juillet 2011
  53. Andrew Szabo - 17 juin 2011
  54. Shawn Jones, Raynald Gerling, Brian Palmquist - 5 novembre 2010
  55. Randy George Krasnesky - 29 septembre 2010
  56. Devon Chester Newson – 21 decembre 2009
  57. Howard Glenn Fleury - 4 decembre 2009
  58. Russell Cook – 1 decembre 2009
  59. Zunga Ramadan Bashir - 20 juillet 2009
  60. Darlene Rose Owens - 11 mai 2009
  61. Alan Earle Rupert - 27 avril 2009
  62. Grant Ryan Ermine - 1 avril 2009
  63. Matthew Adam Joseph Dumas - 9 décembre 2008
  64. Steven Ryan Ewing – 4 novembre 2008
    Annexe A
    Annexe B
    Annexe C
    Annexe D
    Annexe E
    Annexe F
    Annexe G
    Annexe H
    Annexe I
    Annexe J
    Annexe K
    Annexe L
  65. Tracia Owen - 16 janvier 2008
  66. Mitchell Adam Audy - 12 octobre 2007
  67. Sherrill Wilfred Forbister - 24 août 2007
  68. Paul Laurent Joubert - 9 août 2007
  69. Rachel Lori Wood - 4 juin 2007
  70. Christopher John Holoka – 16 mai 2007
  71. Dennis Robinson - 26 mars 2007
    Annexe A du Dennis Robinson Inquest Report
  72. John Erik Demery - 22 décembre 2006
  73. Melford William Nickoshie - 11 décembre 2006
  74. Peter Stevenson - 30 octobre 2006
  75. Keyanna Marie Snowdon – 1er août 2006
  76. Dennis St. Paul – 19 juillet 2006
  77. Sharon Joyce Horn – 13 juin 2006
  78. Eric Clipping – 26 avril 2006
    (offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau du médecin légiste en chef)
  79. Anna Maciocha – 6 mars 2006
  80. Calvin Sean Wood – 28 novembre 2005
  81. Ettie June Morris – 12 septembre 2005
  82. Glenn Fiddler – 12 septembre 2005
  83. Alan Nicolson – 25 août 2005
  84. Richard Franklin Lagimodiere – 12 août 2005
  85. Leon Herman Bighetty – 12 août 2005
  86. Laura Lee Draper et Arthur Randy Gill – 14 juillet 2005
  87. Donald Lorne Miles – 27 janvier 2005
    Annexe A du Donald Lorne Miles Inquest Report
  88. Isobel Lathlin – 7 septembre 2004
  89. Susan Capelia Redhead – 22 juillet 2004
  90. Henry Dueck – 27 avril 2004
  91. Bébé Collin Dorber Squire – 29 mars 2004
    Liste des pièces du Baby Collin Dorber Squire Inquest Report
  92. Lorna Joyce Ballantyne, Conway Wilfred Ballantyne, Baptiste Aaron Ballantyne – 29 mars 2004
  93. Nadine Beaulieu – 12 mars 2004
    (offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau du médecin légiste en chef)
  94. Clayton Scott – 2 février 2004
  95. Abraham Hiebert – 1er août 2003
    Liste des pièces du Abraham Hiebert Inquest Report
  96. Joshua Harder – 22 juillet 2003
  97. Cory Moar – 14 mai 2003
  98. Viola Contois – 27 mars 2003
  99. Sophia Lynn Schmidt – 7 février 2003
  100. Patrick Norman Redhead – 16 janvier 2003
    Liste des pièces du Patrick Norman Redhead Inquest Report
    Œ uvre d’art de Patrick Norman Redhead à laquelle le rapport d’enquête fait référence
  101. James Friesen et David Schroeder – 31 octobre 2002
  102. Doreen Leclair et Corrine McKeown – 29 octobre 2002
    Table des matières du Doreen Leclair and Corrine McKeown Inquest Report

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 28 octobre, 2022