No de dossier du greffe : ___________

COUR PROVINCIALE 
(PRÉCISER L’EMPLACEMENT DU TRIBUNAL)
(Division criminelle)

ENTRE :

SA MAJESTÉ LA REINE
(Indiquer s’il s’agit de la requérante ou de l’intimée)

-et-

(PRÉCISER LE NOM DE L’ACCUSÉ)
(Indiquer s’il s’agit du requérant ou de l’intimé)
 

AVIS DE DEMANDE D’AJOURNEMENT



	SACHEZ qu’une demande sera présentée le _________ (préciser le mois) 20___, à (heure) ou dès que la demande peut être entendue à (préciser l’adresse du palais de justice et le numéro de la salle d’audience, s’ils sont connus) pour l’obtention d’une ordonnance visant un ajournement de l’audience prévue pour le _______ _________________________ (préciser le mois) 20____ à ________________________ (préciser l’adresse du palais de justice).

	LES MOTIFS DE LA DEMANDE SONT LES SUIVANTS :
		1.	…  
		2.	…  
		3.	Tout autre motif que l’avocat peut indiquer et que le tribunal peut autoriser.

	À L'APPUI DE LA DEMANDE, LE REQUÉRANT SE FONDE SUR CE QUI SUIT :
		1.	(décrire brièvement les documents, tels les affidavits et les transcriptions sur lesquels le requérant se fonde).


FAIT à _____________________ le __________________ 20____






__________________________________________
(signature du requérant ou de son avocat) (indiquer les nom et adresse du signataire, ainsi que ses numéros de téléphone et de télécopieur)