COUR PROVINCIALE
RAPPORT DE CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE


RAPPORT DE L’AUDIENCE

pour une audience de règlement audience spécialisée conférence préparatoire au procès

1. Juge qui préside :
2. Date de la conférence :
3. Nom(s) du(des) accusé(s) :

4. Nom de l’avocat de la défense :
Nom du procureur de la Couronne :
5. Inculpations :6. Choix faits et plaidoyers inscrits :Poursuite intentée du fait d’une ou de plusieurs dénonciation(s)?Y a-t-il des objections?7. Divulgation :En instance :

Date d’échéance pour la divulgation :	
8. Questions préliminaires :Par la poursuite :
Par la défense :
9. Faits ou ententes reconnus :
a)	Préciser le type d’aveu ou d’entente : 

b)	Préciser les ententes ou la véracité d’un fait
10. Formules A et B déposées :11. Question de responsabilité pénale :12. Déclaration de la victime :13. Questions en litige (de fait et de droit) :
14. Existe-t-il des aveux ou des déclarations orales devant être présentés en preuve?Le voir-dire sera-t-il nécessaire?
Une preuve devra-t-elle être présentée par la défense sur un voir-dire?15. Un voir-dire sera-t-il exigé pour toute autre question de preuve?16. Des enfants-témoins ou des témoins dont la compétence est contestée comparaîtront-ils?Un témoin nécessitera-il la présence d’un interprète?Langue utilisée pour le procès :Témoins experts :

Nombre de témoins experts :	

L’avis d’un expert dûment qualifié sera-t-il présenté en preuve :
  par le procureur				  par l’avocat de la défense

Selon quelle question cette preuve sera-t-elle présentée?

L’admissibilité de la preuve proposée est-elle contestée?	
Dans l’affirmative, pour quels motifs?

Reconnaissance de la qualification de l’expert devant être appelé à la barre:
  par le procureur  				  par l’avocat de la défense
17. Nombre prévu de témoins de la Couronne ou durée prévue des interrogatoires :Nombre prévu de témoins de la défense, si la défense en appelle à la barre ou durée prévue des interrogatoires :18. Besoins particuliers :19. Durée totale nécessaire :20. Les dates des audiences ont été fixées pour :21. Les avocats sont-ils prêts à procéder?22. Une autre audience est-elle nécessaire?
23. Autres commentaires?



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	Juge 
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