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Les tribunaux du Manitoba

Cour provinciale – projet de gestion initiale des causes


Le 1er décembre 2003, la Cour provinciale du Manitoba a lancé le projet pilote de gestion initiale des causes de violence familiale (Domestic Violence Front End Pilot Project) au Centre de Winnipeg, sous la direction du juge en chef, M. Raymond E. Wyant. Ce projet a été reconnu sur la scène nationale et internationale comme une initiative créative et réussie qui rend le système de la Cour provinciale plus efficace et efficient dans le traitement des causes de violence familiale. Le projet a été élargi pour inclure d'autres causes criminelles qui passent devant la Cour provinciale. Les modifications apportées à la phase préliminaire du système comprennent essentiellement un processus de coordination avant procès efficace et bien géré.

Pour plus de renseignements sur ce processus, veuillez consulter le protocole du projet ci-dessous.

Protocole et annexes - Janvier 2013 (disponible en anglais seulement)

Désignations des salles d'audience - Mars 2013 (disponible en anglais seulement)

Bulletins (disponible en anglais seulement)

Reconnaissance nationale et internationale du projet de gestion initiale des causes de violence familiale

Institut d’administration publique du Canada – médaille d’or, août 2005

Prix du service public 2006 des Nations Unies (disponible en anglais seulement)