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Bref historique de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba

À la création de la province du Manitoba, l’Acte du Manitoba prévoyait l’établissement d’une Cour suprême qui devait avoir à la fois une compétence en première instance (tribunal de première instance) et une compétence d’appel (tribunal d’appel). Toutefois, jusqu’à ce qu’elle devienne opérationnelle, c’est la Cour générale des sessions trimestrielles, créée dans les années 1830 par la Compagnie de la Baie d’Hudson, qui continua d’exercer ce pouvoir. L’Acte remplaçait également les anciennes cours des petites sessions d’Assiniboia par cinq cours des petites sessions. Francis G. Johnson fut engagé pour superviser ce système judiciaire provisoire à titre de président de la Cour générale des sessions trimestrielles.

En 1872, le gouvernement fédéral changea le nom de la Cour suprême du Manitoba et, avant même qu’elle ne devienne opérationnelle, et la baptisa Cour du Banc de la Reine. En même temps, pour remplacer les cours des petites sessions, il mit en place un système de cours de comté, cours qui devaient être présidées par des juges de la Cour du Banc de la Reine. Le premier juge en chef du Manitoba fut Alexander Morris.

En 1881, le Manitoba fut divisé en trois districts judiciaires (Centre, Est et Ouest) et, pour chacun, un juge de cour de comté fut nommé. Le premier juge de cour de comté de la province, Joseph Ryan, fut nommé au district judiciaire du Centre en août 1882. Les cours de comté ont fusionné avec la Cour du Banc de la Reine en 1984.

À la création de la Cour d’appel du Manitoba en 1906, la Cour du Banc de la Reine a perdu sa compétence en matière d’appel.

Sources : Dale Brawn, The Court of Queen’s Bench of Manitoba 1870-1950[MRB1] : A Biographical History (Canada: Osgoode Society for Canadian Legal History, 2006) et Philip C. Locke, County Court Judges (1950) 22 Manitoba Bar News 26.

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 1 septembre, 2016