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Bref historique de la Cour d’appel moderne du Manitoba

Jusqu’en 1906, c’est la Cour du Banc du Roi qui entendait les appels en séance plénière et le juge en chef de cette Cour portait le titre de juge en chef du Manitoba.

La Cour d’appel du Manitoba a été constituée en vertu de la Court of Appeal Act, SM 1906, chap. 18. Conformément à cette loi, le juge en chef de ce nouveau tribunal devait porter le titre de « juge en chef de la Cour d’appel » jusqu’au départ à la retraite du juge en chef du Manitoba de l’époque (le juge en chef de la Cour du Banc du Roi, Joseph Dubuc).

Hector Mansfield Howell a été nommé juge en chef de la Cour d’appel le 23 juillet 1906.

Lorsque le juge en chef Dubuc a pris sa retraite en 1909, le juge en chef de la Cour d’appel, Hector Mansfield Howell, est devenu le premier juge d’appel à porter le titre de juge en chef du Manitoba (jusqu’à son décès le 7 avril 1918).

Le deuxième juge en chef du Manitoba fut William Edgerton Perdue (juge en chef du Manitoba du 25 mai 1918 au 30 décembre 1929).

Le troisième fut James Emile Pierre Prendergast (juge en chef du Manitoba du 30 décembre 1929 au 18 mars 1944).

Le juge en chef

Source : Dale Brawn, The Court of Queen’s Bench of Manitoba 1870-1950: A Biographical History (Canada: Osgoode Society for Canadian Legal History, 2006)

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 24 juin, 2016