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Nouvelle



Courtroom Changes

Posté la 28 janvier, 2015

À compter du lundi 2 mars 2015Le rôle de coordination de conférences préparatoires de la salle 302, qui se tenait à la salle 312, est de retour à son lieu habituel.Toutes les audiences prévues à la salle 402...

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Travaux de rénovation dans les salles d’audience

Posté la 28 janvier, 2015

À compter du lundi 26 janvier 2015, toutes les audiences prévues à la salle 402 auront lieu temporairement à la salle 302 en raison des rénovations au 4e étage du nouveau palais de justice.Si vous avez des questions...

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Désignation d'un avocat à la Cour provinciale

Posté la 20 janvier, 2015

L’avocat doit déposer une Formule de désignation de l’avocat, une confirmation d’audience ou un avis de procès signés par l’accusé lorsqu’une date est fixée pour une audience préliminaire ou un procès. À compter du lundi...

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Juge de la Cour provinciale nommé à Thompson (Manitoba)

Posté la 07 octobre, 2014

M. Alain Huberdeau a été nommé à la Cour provinciale le 24 septembre 2014....

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Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 1 août, 2014