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Rapports d’enquête médico-légale

En vertu de la Loi sur les enquêtes médico-légales¸ le médecin légiste en chef peut ordonner la tenue d'une enquête médico-légale sur un décès. Des juges de la Cour provinciale du Manitoba président ces enquêtes. Après l’enquête, le juge doit soumettre un rapport et peut recommander que des changements soient apportés aux programmes, aux politiques et aux pratiques du gouvernement s'il est d'avis que ces changements contribueraient à diminuer la probabilité de décès survenant dans des circonstances semblables à celles ayant entraîné le décès faisant l'objet de l'enquête médico-légale.

Un index des rapports d’enquête médico-légale publiés récemment par des juges de la Cour provinciale figure ci-dessous. La date indiquée est celle à laquelle le rapport a été rendu public.

La plupart des rapports ci-dessous peuvent être téléchargés. Si vous désirez obtenir un exemplaire imprimé d’un des rapports d’enquête médico-légale ci-dessous ou d’un rapport plus ancien, veuillez communiquer avec le Bureau du médecin légiste en chef au Manitoba en composant le 1 800 282-8069 ou le 204 945-2088.

En 1985, afin d'éviter les enquêtes faisant double emploi, le médecin légiste en chef et l'ombudsman ont établi un protocole dans le cadre duquel ils ont convenu que si un décès faisait l'objet d'une enquête, il appartiendrait à l’ombudsman de faire un suivi auprès du ministère du gouvernement provincial, de l’organisme, de la commission, du conseil ou de la municipalité à l’égard duquel ou de laquelle les recommandations ont été formulées.

Après avoir reçu le rapport d’enquête, l’ombudsman communique avec chaque ministère ou organisme gouvernemental, ou avec une municipalité, à qui une recommandation a été faite afin de déterminer quelles mesures ont été prises. Une fois qu'une réponse satisfaisante est obtenue à l’égard de chaque recommandation, une lettre est envoyée au juge en chef de la Cour provinciale pour l'aviser de ces réponses.

Il est possible de consulter des copies des lettres de l’ombudsman au juge en chef, ainsi que l’état d’avancement de la réponse du ministère ou de l’organisme aux recommandations, au www.ombudsman.mb.ca/indexfr.htm.

Note particulière :

Le Rapport de la Commission d'enquête sur le service de chirurgie cardiaque infantile : enquête sur douze décès survenus au Centre des sciences de la santé, 1994, rédigé par Murray Sinclair, alors juge en chef adjoint, est accessible au: www.pediatriccardiacinquest.mb.ca (en anglais seulement).

 Tous les rapports ci-dessous sont offerts en anglais seulement.

  1. Muir, Lance - le 18 avril 2018
  2. R.D. - le 11 avril 2018
  3. Christopher Chastellaine - le 15 février 2018
  4. Ronald Bobbie - le 16 juin 2017
  5. Michael Winsor - le 16 mai 2017
  6. Craig Vincent McDougall - le 9 mai 2017
  7. Cosmo Damiano Valente - le 21 avril 2017
                 Erratum - le 26 avril 2017
  8. Tyler St. Paul - 6 décembre 2016
  9. Gilbert Moise - 4 novembre 2016
  10. Michael Brian Langan - 14 juillet 2016
  11. David Durval Tavares and Sheldon Anthony McKay - 15 juin 2016
  12. Craig Kucher - avril 13 2016
  13. Paul Duck - février 24 2016
  14. Brian McPherson - février 12 2016
  15. M.A. - 30 decembre 2015
  16. Heather Brenan - 29 decembre 2015
  17. Drianna Ross - 4 decembre 2015
  18. Demurs James, Throne Kirkness, Kayleigh Okemow - 4 novembre 2015
  19. Errabella Angel Harper - 4 novembre 2015
  20. Calvin Waylon McDougall - 23 juillet 2015
  21. James Livingston - 26 juin 2015
  22. Frank Alexander - 29 mai 2015
  23. Brian Lloyd Sinclair- 12 decembre  2014
  24. Jeffrey Ray Mallett - 5 decembre 2014
  25. Douglas Sanderson - 5 juin 2014
  26. Robert Wood - 29 mai 2014
  27. Jaylene Redhead - 23 mai 2014
  28. Donald Ray Moose - 21 mai 2014
  29. Ann Hickey - 14 février 2014
  30. Rudolph James Starr - 27 novembre 2013
  31. Wilfred Lesley Asham - 17 octobre 2012
  32. Nathan Michael Boryskavich - 22 août 2012
  33. C.J. and C.B. - 3 juillet 2012
  34. Ahmad Saleh-Azad - 30 septembre 2011
  35. Maurice Paul Thomas - 20 juillet 2011
  36. Cheryl Lynn Tom - 7 juillet 2011
  37. Andrew Szabo - 17 juin 2011
  38. Shawn Jones, Raynald Gerling, Brian Palmquist - 5 novembre 2010
  39. Randy George Krasnesky - 29 septembre 2010
  40. Devon Chester Newson – 21 decembre 2009
  41. Howard Glenn Fleury - 4 decembre 2009
  42. Russell Cook – 1 decembre 2009
  43. Zunga Ramadan Bashir - 20 juillet 2009
  44. Darlene Rose Owens - 11 mai 2009
  45. Alan Earle Rupert - 27 avril 2009
  46. Grant Ryan Ermine - 1 avril 2009
  47. Matthew Adam Joseph Dumas - 9 décembre 2008
  48. Steven Ryan Ewing – 4 novembre 2008
    Annexe A
    Annexe B
    Annexe C
    Annexe D
    Annexe E
    Annexe F
    Annexe G
    Annexe H
    Annexe I
    Annexe J
    Annexe K
    Annexe L
  49. Tracia Owen - 16 janvier 2008
  50. Mitchell Adam Audy - 12 octobre 2007
  51. Sherrill Wilfred Forbister - 24 août 2007
  52. Paul Laurent Joubert - 9 août 2007
  53. Rachel Lori Wood - 4 juin 2007
  54. Christopher John Holoka – 16 mai 2007
  55. Dennis Robinson - 26 mars 2007
    Annexe A du Dennis Robinson Inquest Report
  56. John Erik Demery - 22 décembre 2006
  57. Melford William Nickoshie - 11 décembre 2006
  58. Peter Stevenson - 30 octobre 2006
  59. Keyanna Marie Snowdon – 1er août 2006
  60. Dennis St. Paul – 19 juillet 2006
  61. Sharon Joyce Horn – 13 juin 2006
  62. Eric Clipping – 26 avril 2006
    (offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau du médecin légiste en chef)
  63. Anna Maciocha – 6 mars 2006
  64. Calvin Sean Wood – 28 novembre 2005
  65. Ettie June Morris – 12 septembre 2005
  66. Glenn Fiddler – 12 septembre 2005
  67. Alan Nicolson – 25 août 2005
  68. Richard Franklin Lagimodiere – 12 août 2005
  69. Leon Herman Bighetty – 12 août 2005
  70. Laura Lee Draper et Arthur Randy Gill – 14 juillet 2005
  71. Donald Lorne Miles – 27 janvier 2005
    Annexe A du Donald Lorne Miles Inquest Report
  72. Isobel Lathlin – 7 septembre 2004
  73. Susan Capelia Redhead – 22 juillet 2004
  74. Henry Dueck – 27 avril 2004
  75. Bébé Collin Dorber Squire – 29 mars 2004
    Liste des pièces du Baby Collin Dorber Squire Inquest Report
  76. Lorna Joyce Ballantyne, Conway Wilfred Ballantyne, Baptiste Aaron Ballantyne – 29 mars 2004
  77. Nadine Beaulieu – 12 mars 2004
    (offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau du médecin légiste en chef)
  78. Clayton Scott – 2 février 2004
  79. Abraham Hiebert – 1er août 2003
    Liste des pièces du Abraham Hiebert Inquest Report
  80. Joshua Harder – 22 juillet 2003
  81. Cory Moar – 14 mai 2003
  82. Viola Contois – 27 mars 2003
  83. Sophia Lynn Schmidt – 7 février 2003
  84. Patrick Norman Redhead – 16 janvier 2003
    Liste des pièces du Patrick Norman Redhead Inquest Report
    Œ uvre d’art de Patrick Norman Redhead à laquelle le rapport d’enquête fait référence
  85. James Friesen et David Schroeder – 31 octobre 2002
  86. Doreen Leclair et Corrine McKeown – 29 octobre 2002
    Table des matières du Doreen Leclair and Corrine McKeown Inquest Report

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 23 avril, 2018