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Rapports d’enquête médico-légale

En vertu de la Loi sur les enquêtes médico-légales¸ le médecin légiste en chef peut ordonner la tenue d'une enquête médico-légale sur un décès. Des juges de la Cour provinciale du Manitoba président ces enquêtes. Après l’enquête, le juge doit soumettre un rapport et peut recommander que des changements soient apportés aux programmes, aux politiques et aux pratiques du gouvernement s'il est d'avis que ces changements contribueraient à diminuer la probabilité de décès survenant dans des circonstances semblables à celles ayant entraîné le décès faisant l'objet de l'enquête médico-légale.

Un index des rapports d’enquête médico-légale publiés récemment par des juges de la Cour provinciale figure ci-dessous. La date indiquée est celle à laquelle le rapport a été rendu public.

La plupart des rapports ci-dessous peuvent être téléchargés. Si vous désirez obtenir un exemplaire imprimé d’un des rapports d’enquête médico-légale ci-dessous ou d’un rapport plus ancien, veuillez communiquer avec le Bureau du médecin légiste en chef au Manitoba en composant le 1 800 282-8069 ou le 204 945-2088.

En 1985, afin d'éviter les enquêtes faisant double emploi, le médecin légiste en chef et l'ombudsman ont établi un protocole dans le cadre duquel ils ont convenu que si un décès faisait l'objet d'une enquête, il appartiendrait à l’ombudsman de faire un suivi auprès du ministère du gouvernement provincial, de l’organisme, de la commission, du conseil ou de la municipalité à l’égard duquel ou de laquelle les recommandations ont été formulées.

Après avoir reçu le rapport d’enquête, l’ombudsman communique avec chaque ministère ou organisme gouvernemental, ou avec une municipalité, à qui une recommandation a été faite afin de déterminer quelles mesures ont été prises. Une fois qu'une réponse satisfaisante est obtenue à l’égard de chaque recommandation, une lettre est envoyée au juge en chef de la Cour provinciale pour l'aviser de ces réponses.

Il est possible de consulter des copies des lettres de l’ombudsman au juge en chef, ainsi que l’état d’avancement de la réponse du ministère ou de l’organisme aux recommandations, au www.ombudsman.mb.ca/indexfr.htm.

Note particulière :

Le Rapport de la Commission d'enquête sur le service de chirurgie cardiaque infantile : enquête sur douze décès survenus au Centre des sciences de la santé, 1994, rédigé par Murray Sinclair, alors juge en chef adjoint, est accessible au: www.pediatriccardiacinquest.mb.ca (en anglais seulement).

 Tous les rapports ci-dessous sont offerts en anglais seulement.

  1. Sampson, Devon and Flett, Dwayn Mervin - le 6 septembre 2018
    volume 1
    volume 2
  2. Bell, Roy - le 8 aout 2018
  3. Daniels, Eric - le 3 juillet 2018
  4. Muir, Lance - le 18 avril 2018
  5. R.D. - le 11 avril 2018
  6. Christopher Chastellaine - le 15 février 2018
  7. Ronald Bobbie - le 16 juin 2017
  8. Michael Winsor - le 16 mai 2017
  9. Craig Vincent McDougall - le 9 mai 2017
  10. Cosmo Damiano Valente - le 21 avril 2017
                 Erratum - le 26 avril 2017
  11. Tyler St. Paul - 6 décembre 2016
  12. Gilbert Moise - 4 novembre 2016
  13. Michael Brian Langan - 14 juillet 2016
  14. David Durval Tavares and Sheldon Anthony McKay - 15 juin 2016
  15. Craig Kucher - avril 13 2016
  16. Paul Duck - février 24 2016
  17. Brian McPherson - février 12 2016
  18. M.A. - 30 decembre 2015
  19. Heather Brenan - 29 decembre 2015
  20. Drianna Ross - 4 decembre 2015
  21. Demurs James, Throne Kirkness, Kayleigh Okemow - 4 novembre 2015
  22. Errabella Angel Harper - 4 novembre 2015
  23. Calvin Waylon McDougall - 23 juillet 2015
  24. James Livingston - 26 juin 2015
  25. Frank Alexander - 29 mai 2015
  26. Brian Lloyd Sinclair- 12 decembre  2014
  27. Jeffrey Ray Mallett - 5 decembre 2014
  28. Douglas Sanderson - 5 juin 2014
  29. Robert Wood - 29 mai 2014
  30. Jaylene Redhead - 23 mai 2014
  31. Donald Ray Moose - 21 mai 2014
  32. Ann Hickey - 14 février 2014
  33. Rudolph James Starr - 27 novembre 2013
  34. Wilfred Lesley Asham - 17 octobre 2012
  35. Nathan Michael Boryskavich - 22 août 2012
  36. C.J. and C.B. - 3 juillet 2012
  37. Ahmad Saleh-Azad - 30 septembre 2011
  38. Maurice Paul Thomas - 20 juillet 2011
  39. Cheryl Lynn Tom - 7 juillet 2011
  40. Andrew Szabo - 17 juin 2011
  41. Shawn Jones, Raynald Gerling, Brian Palmquist - 5 novembre 2010
  42. Randy George Krasnesky - 29 septembre 2010
  43. Devon Chester Newson – 21 decembre 2009
  44. Howard Glenn Fleury - 4 decembre 2009
  45. Russell Cook – 1 decembre 2009
  46. Zunga Ramadan Bashir - 20 juillet 2009
  47. Darlene Rose Owens - 11 mai 2009
  48. Alan Earle Rupert - 27 avril 2009
  49. Grant Ryan Ermine - 1 avril 2009
  50. Matthew Adam Joseph Dumas - 9 décembre 2008
  51. Steven Ryan Ewing – 4 novembre 2008
    Annexe A
    Annexe B
    Annexe C
    Annexe D
    Annexe E
    Annexe F
    Annexe G
    Annexe H
    Annexe I
    Annexe J
    Annexe K
    Annexe L
  52. Tracia Owen - 16 janvier 2008
  53. Mitchell Adam Audy - 12 octobre 2007
  54. Sherrill Wilfred Forbister - 24 août 2007
  55. Paul Laurent Joubert - 9 août 2007
  56. Rachel Lori Wood - 4 juin 2007
  57. Christopher John Holoka – 16 mai 2007
  58. Dennis Robinson - 26 mars 2007
    Annexe A du Dennis Robinson Inquest Report
  59. John Erik Demery - 22 décembre 2006
  60. Melford William Nickoshie - 11 décembre 2006
  61. Peter Stevenson - 30 octobre 2006
  62. Keyanna Marie Snowdon – 1er août 2006
  63. Dennis St. Paul – 19 juillet 2006
  64. Sharon Joyce Horn – 13 juin 2006
  65. Eric Clipping – 26 avril 2006
    (offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau du médecin légiste en chef)
  66. Anna Maciocha – 6 mars 2006
  67. Calvin Sean Wood – 28 novembre 2005
  68. Ettie June Morris – 12 septembre 2005
  69. Glenn Fiddler – 12 septembre 2005
  70. Alan Nicolson – 25 août 2005
  71. Richard Franklin Lagimodiere – 12 août 2005
  72. Leon Herman Bighetty – 12 août 2005
  73. Laura Lee Draper et Arthur Randy Gill – 14 juillet 2005
  74. Donald Lorne Miles – 27 janvier 2005
    Annexe A du Donald Lorne Miles Inquest Report
  75. Isobel Lathlin – 7 septembre 2004
  76. Susan Capelia Redhead – 22 juillet 2004
  77. Henry Dueck – 27 avril 2004
  78. Bébé Collin Dorber Squire – 29 mars 2004
    Liste des pièces du Baby Collin Dorber Squire Inquest Report
  79. Lorna Joyce Ballantyne, Conway Wilfred Ballantyne, Baptiste Aaron Ballantyne – 29 mars 2004
  80. Nadine Beaulieu – 12 mars 2004
    (offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau du médecin légiste en chef)
  81. Clayton Scott – 2 février 2004
  82. Abraham Hiebert – 1er août 2003
    Liste des pièces du Abraham Hiebert Inquest Report
  83. Joshua Harder – 22 juillet 2003
  84. Cory Moar – 14 mai 2003
  85. Viola Contois – 27 mars 2003
  86. Sophia Lynn Schmidt – 7 février 2003
  87. Patrick Norman Redhead – 16 janvier 2003
    Liste des pièces du Patrick Norman Redhead Inquest Report
    Œ uvre d’art de Patrick Norman Redhead à laquelle le rapport d’enquête fait référence
  88. James Friesen et David Schroeder – 31 octobre 2002
  89. Doreen Leclair et Corrine McKeown – 29 octobre 2002
    Table des matières du Doreen Leclair and Corrine McKeown Inquest Report

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 14 septembre, 2018