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Rapports d’enquête médico-légale

En vertu de la Loi sur les enquêtes médico-légales¸ le médecin légiste en chef peut ordonner la tenue d'une enquête médico-légale sur un décès. Des juges de la Cour provinciale du Manitoba président ces enquêtes. Après l’enquête, le juge doit soumettre un rapport et peut recommander que des changements soient apportés aux programmes, aux politiques et aux pratiques du gouvernement s'il est d'avis que ces changements contribueraient à diminuer la probabilité de décès survenant dans des circonstances semblables à celles ayant entraîné le décès faisant l'objet de l'enquête médico-légale.

Un index des rapports d’enquête médico-légale publiés récemment par des juges de la Cour provinciale figure ci-dessous. La date indiquée est celle à laquelle le rapport a été rendu public.

La plupart des rapports ci-dessous peuvent être téléchargés. Si vous désirez obtenir un exemplaire imprimé d’un des rapports d’enquête médico-légale ci-dessous ou d’un rapport plus ancien, veuillez communiquer avec le Bureau du médecin légiste en chef au Manitoba en composant le 1 800 282-8069 ou le 204 945-2088.

En 1985, afin d'éviter les enquêtes faisant double emploi, le médecin légiste en chef et l'ombudsman ont établi un protocole dans le cadre duquel ils ont convenu que si un décès faisait l'objet d'une enquête, il appartiendrait à l’ombudsman de faire un suivi auprès du ministère du gouvernement provincial, de l’organisme, de la commission, du conseil ou de la municipalité à l’égard duquel ou de laquelle les recommandations ont été formulées.

Après avoir reçu le rapport d’enquête, l’ombudsman communique avec chaque ministère ou organisme gouvernemental, ou avec une municipalité, à qui une recommandation a été faite afin de déterminer quelles mesures ont été prises. Une fois qu'une réponse satisfaisante est obtenue à l’égard de chaque recommandation, une lettre est envoyée au juge en chef de la Cour provinciale pour l'aviser de ces réponses.

Il est possible de consulter des copies des lettres de l’ombudsman au juge en chef, ainsi que l’état d’avancement de la réponse du ministère ou de l’organisme aux recommandations, au www.ombudsman.mb.ca/indexfr.htm.

Note particulière :

Le Rapport de la Commission d'enquête sur le service de chirurgie cardiaque infantile : enquête sur douze décès survenus au Centre des sciences de la santé, 1994, rédigé par Murray Sinclair, alors juge en chef adjoint, est accessible au: www.pediatriccardiacinquest.mb.ca (en anglais seulement).

 Tous les rapports ci-dessous sont offerts en anglais seulement.

  1. Ronald Bobbie - le 16 juin, 2017
  2. Michael Winsor - le 16 mai, 2017
  3. Craig Vincent McDougall - le 9 mai, 2017
  4. Cosmo Damiano Valente - le 21 avril 2017
                 Erratum - le 26 avril 2017
  5. Tyler St. Paul - 6 décembre, 2016
  6. Gilbert Moise - 4 novembre, 2016
  7. Michael Brian Langan - 14 juillet, 2016
  8. David Durval Tavares and Sheldon Anthony McKay - 15 juin, 2016
  9. Craig Kucher - avril 13, 2016
  10. Paul Duck - février 24, 2016
  11. Brian McPherson - février 12, 2016
  12. M.A. - 30 decembre, 2015
  13. Heather Brenan - 29 decembre, 2015
  14. Drianna Ross - 4 decembre, 2015
  15. Demurs James, Throne Kirkness, Kayleigh Okemow - 4 novembre, 2015
  16. Errabella Angel Harper - 4 novembre, 2015
  17. Calvin Waylon McDougall - 23 juillet, 2015
  18. James Livingston - 26 juin, 2015
  19. Frank Alexander - 29 mai, 2015
  20. Brian Lloyd Sinclair- 12 decembre , 2014
  21. Jeffrey Ray Mallett - 5 decembre 2014
  22. Douglas Sanderson - 5 juin, 2014
  23. Robert Wood - 29 mai, 2014
  24. Jaylene Redhead - 23 mai, 2014
  25. Donald Ray Moose - 21 mai 2014
  26. Ann Hickey - 14 février 2014
  27. Rudolph James Starr - 27 novembre, 2013
  28. Wilfred Lesley Asham - 17 octobre 2012
  29. Nathan Michael Boryskavich - 22 août 2012
  30. C.J. and C.B. - 3 juillet 2012
  31. Ahmad Saleh-Azad - 30 septembre 2011
  32. Maurice Paul Thomas - 20 juillet 2011
  33. Cheryl Lynn Tom - 7 juillet 2011
  34. Andrew Szabo - 17 juin 2011
  35. Shawn Jones, Raynald Gerling, Brian Palmquist - 5 novembre 2010
  36. Randy George Krasnesky - 29 septembre 2010
  37. Devon Chester Newson – 21 decembre 2009
  38. Howard Glenn Fleury - 4 decembre 2009
  39. Russell Cook – 1 decembre 2009
  40. Zunga Ramadan Bashir - 20 juillet 2009
  41. Darlene Rose Owens - 11 mai 2009
  42. Alan Earle Rupert - 27 avril 2009
  43. Grant Ryan Ermine - 1 avril 2009
  44. Matthew Adam Joseph Dumas - 9 décembre 2008
  45. Steven Ryan Ewing – 4 novembre 2008
    Annexe A
    Annexe B
    Annexe C
    Annexe D
    Annexe E
    Annexe F
    Annexe G
    Annexe H
    Annexe I
    Annexe J
    Annexe K
    Annexe L
  46. Tracia Owen - 16 janvier 2008
  47. Mitchell Adam Audy - 12 octobre 2007
  48. Sherrill Wilfred Forbister - 24 août 2007
  49. Paul Laurent Joubert - 9 août 2007
  50. Rachel Lori Wood - 4 juin 2007
  51. Christopher John Holoka – 16 mai 2007
  52. Dennis Robinson - 26 mars 2007
    Annexe A du Dennis Robinson Inquest Report
  53. John Erik Demery - 22 décembre 2006
  54. Melford William Nickoshie - 11 décembre 2006
  55. Peter Stevenson - 30 octobre 2006
  56. Keyanna Marie Snowdon – 1er août 2006
  57. Dennis St. Paul – 19 juillet 2006
  58. Sharon Joyce Horn – 13 juin 2006
  59. Eric Clipping – 26 avril 2006
    (offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau du médecin légiste en chef)
  60. Anna Maciocha – 6 mars 2006
  61. Calvin Sean Wood – 28 novembre 2005
  62. Ettie June Morris – 12 septembre 2005
  63. Glenn Fiddler – 12 septembre 2005
  64. Alan Nicolson – 25 août 2005
  65. Richard Franklin Lagimodiere – 12 août 2005
  66. Leon Herman Bighetty – 12 août 2005
  67. Laura Lee Draper et Arthur Randy Gill – 14 juillet 2005
  68. Donald Lorne Miles – 27 janvier 2005
    Annexe A du Donald Lorne Miles Inquest Report
  69. Isobel Lathlin – 7 septembre 2004
  70. Susan Capelia Redhead – 22 juillet 2004
  71. Henry Dueck – 27 avril 2004
  72. Bébé Collin Dorber Squire – 29 mars 2004
    Liste des pièces du Baby Collin Dorber Squire Inquest Report
  73. Lorna Joyce Ballantyne, Conway Wilfred Ballantyne, Baptiste Aaron Ballantyne – 29 mars 2004
  74. Nadine Beaulieu – 12 mars 2004
    (offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau du médecin légiste en chef)
  75. Clayton Scott – 2 février 2004
  76. Abraham Hiebert – 1er août 2003
    Liste des pièces du Abraham Hiebert Inquest Report
  77. Joshua Harder – 22 juillet 2003
  78. Cory Moar – 14 mai 2003
  79. Viola Contois – 27 mars 2003
  80. Sophia Lynn Schmidt – 7 février 2003
  81. Patrick Norman Redhead – 16 janvier 2003
    Liste des pièces du Patrick Norman Redhead Inquest Report
    Œ uvre d’art de Patrick Norman Redhead à laquelle le rapport d’enquête fait référence
  82. James Friesen et David Schroeder – 31 octobre 2002
  83. Doreen Leclair et Corrine McKeown – 29 octobre 2002
    Table des matières du Doreen Leclair and Corrine McKeown Inquest Report

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 16 juin, 2017