www.manitobacourts.mb.ca

Rapports d’enquête médico-légale

En vertu de la Loi sur les enquêtes médico-légales¸ le médecin légiste en chef peut ordonner la tenue d'une enquête médico-légale sur un décès. Des juges de la Cour provinciale du Manitoba président ces enquêtes. Après l’enquête, le juge doit soumettre un rapport et peut recommander que des changements soient apportés aux programmes, aux politiques et aux pratiques du gouvernement s'il est d'avis que ces changements contribueraient à diminuer la probabilité de décès survenant dans des circonstances semblables à celles ayant entraîné le décès faisant l'objet de l'enquête médico-légale.

Un index des rapports d’enquête médico-légale publiés récemment par des juges de la Cour provinciale figure ci-dessous. La date indiquée est celle à laquelle le rapport a été rendu public.

La plupart des rapports ci-dessous peuvent être téléchargés. Si vous désirez obtenir un exemplaire imprimé d’un des rapports d’enquête médico-légale ci-dessous ou d’un rapport plus ancien, veuillez communiquer avec le Bureau du médecin légiste en chef au Manitoba en composant le 1 800 282-8069 ou le 204 945-2088.

En 1985, afin d'éviter les enquêtes faisant double emploi, le médecin légiste en chef et l'ombudsman ont établi un protocole dans le cadre duquel ils ont convenu que si un décès faisait l'objet d'une enquête, il appartiendrait à l’ombudsman de faire un suivi auprès du ministère du gouvernement provincial, de l’organisme, de la commission, du conseil ou de la municipalité à l’égard duquel ou de laquelle les recommandations ont été formulées.

Après avoir reçu le rapport d’enquête, l’ombudsman communique avec chaque ministère ou organisme gouvernemental, ou avec une municipalité, à qui une recommandation a été faite afin de déterminer quelles mesures ont été prises. Une fois qu'une réponse satisfaisante est obtenue à l’égard de chaque recommandation, une lettre est envoyée au juge en chef de la Cour provinciale pour l'aviser de ces réponses.

Il est possible de consulter des copies des lettres de l’ombudsman au juge en chef, ainsi que l’état d’avancement de la réponse du ministère ou de l’organisme aux recommandations, au www.ombudsman.mb.ca/indexfr.htm.

Note particulière :

Le Rapport de la Commission d'enquête sur le service de chirurgie cardiaque infantile : enquête sur douze décès survenus au Centre des sciences de la santé, 1994, rédigé par Murray Sinclair, alors juge en chef adjoint, est accessible au: www.pediatriccardiacinquest.mb.ca (en anglais seulement).

 Tous les rapports ci-dessous sont offerts en anglais seulement.

  1. Taki, Ali Al - le 10 octobre, 2018
  2. Sampson, Devon and Flett, Dwayn Mervin - le 6 septembre 2018
    volume 1
    volume 2
    Erratum
  3. Bell, Roy - le 8 aout 2018
  4. Daniels, Eric - le 3 juillet 2018
  5. Muir, Lance - le 18 avril 2018
  6. R.D. - le 11 avril 2018
  7. Christopher Chastellaine - le 15 février 2018
  8. Ronald Bobbie - le 16 juin 2017
  9. Michael Winsor - le 16 mai 2017
  10. Craig Vincent McDougall - le 9 mai 2017
  11. Cosmo Damiano Valente - le 21 avril 2017
                 Erratum - le 26 avril 2017
  12. Tyler St. Paul - 6 décembre 2016
  13. Gilbert Moise - 4 novembre 2016
  14. Michael Brian Langan - 14 juillet 2016
  15. David Durval Tavares and Sheldon Anthony McKay - 15 juin 2016
  16. Craig Kucher - avril 13 2016
  17. Paul Duck - février 24 2016
  18. Brian McPherson - février 12 2016
  19. M.A. - 30 decembre 2015
  20. Heather Brenan - 29 decembre 2015
  21. Drianna Ross - 4 decembre 2015
  22. Demurs James, Throne Kirkness, Kayleigh Okemow - 4 novembre 2015
  23. Errabella Angel Harper - 4 novembre 2015
  24. Calvin Waylon McDougall - 23 juillet 2015
  25. James Livingston - 26 juin 2015
  26. Frank Alexander - 29 mai 2015
  27. Brian Lloyd Sinclair- 12 decembre  2014
  28. Jeffrey Ray Mallett - 5 decembre 2014
  29. Douglas Sanderson - 5 juin 2014
  30. Robert Wood - 29 mai 2014
  31. Jaylene Redhead - 23 mai 2014
  32. Donald Ray Moose - 21 mai 2014
  33. Ann Hickey - 14 février 2014
  34. Rudolph James Starr - 27 novembre 2013
  35. Wilfred Lesley Asham - 17 octobre 2012
  36. Nathan Michael Boryskavich - 22 août 2012
  37. C.J. and C.B. - 3 juillet 2012
  38. Ahmad Saleh-Azad - 30 septembre 2011
  39. Maurice Paul Thomas - 20 juillet 2011
  40. Cheryl Lynn Tom - 7 juillet 2011
  41. Andrew Szabo - 17 juin 2011
  42. Shawn Jones, Raynald Gerling, Brian Palmquist - 5 novembre 2010
  43. Randy George Krasnesky - 29 septembre 2010
  44. Devon Chester Newson – 21 decembre 2009
  45. Howard Glenn Fleury - 4 decembre 2009
  46. Russell Cook – 1 decembre 2009
  47. Zunga Ramadan Bashir - 20 juillet 2009
  48. Darlene Rose Owens - 11 mai 2009
  49. Alan Earle Rupert - 27 avril 2009
  50. Grant Ryan Ermine - 1 avril 2009
  51. Matthew Adam Joseph Dumas - 9 décembre 2008
  52. Steven Ryan Ewing – 4 novembre 2008
    Annexe A
    Annexe B
    Annexe C
    Annexe D
    Annexe E
    Annexe F
    Annexe G
    Annexe H
    Annexe I
    Annexe J
    Annexe K
    Annexe L
  53. Tracia Owen - 16 janvier 2008
  54. Mitchell Adam Audy - 12 octobre 2007
  55. Sherrill Wilfred Forbister - 24 août 2007
  56. Paul Laurent Joubert - 9 août 2007
  57. Rachel Lori Wood - 4 juin 2007
  58. Christopher John Holoka – 16 mai 2007
  59. Dennis Robinson - 26 mars 2007
    Annexe A du Dennis Robinson Inquest Report
  60. John Erik Demery - 22 décembre 2006
  61. Melford William Nickoshie - 11 décembre 2006
  62. Peter Stevenson - 30 octobre 2006
  63. Keyanna Marie Snowdon – 1er août 2006
  64. Dennis St. Paul – 19 juillet 2006
  65. Sharon Joyce Horn – 13 juin 2006
  66. Eric Clipping – 26 avril 2006
    (offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau du médecin légiste en chef)
  67. Anna Maciocha – 6 mars 2006
  68. Calvin Sean Wood – 28 novembre 2005
  69. Ettie June Morris – 12 septembre 2005
  70. Glenn Fiddler – 12 septembre 2005
  71. Alan Nicolson – 25 août 2005
  72. Richard Franklin Lagimodiere – 12 août 2005
  73. Leon Herman Bighetty – 12 août 2005
  74. Laura Lee Draper et Arthur Randy Gill – 14 juillet 2005
  75. Donald Lorne Miles – 27 janvier 2005
    Annexe A du Donald Lorne Miles Inquest Report
  76. Isobel Lathlin – 7 septembre 2004
  77. Susan Capelia Redhead – 22 juillet 2004
  78. Henry Dueck – 27 avril 2004
  79. Bébé Collin Dorber Squire – 29 mars 2004
    Liste des pièces du Baby Collin Dorber Squire Inquest Report
  80. Lorna Joyce Ballantyne, Conway Wilfred Ballantyne, Baptiste Aaron Ballantyne – 29 mars 2004
  81. Nadine Beaulieu – 12 mars 2004
    (offert seulement en exemplaire imprimé auprès du Bureau du médecin légiste en chef)
  82. Clayton Scott – 2 février 2004
  83. Abraham Hiebert – 1er août 2003
    Liste des pièces du Abraham Hiebert Inquest Report
  84. Joshua Harder – 22 juillet 2003
  85. Cory Moar – 14 mai 2003
  86. Viola Contois – 27 mars 2003
  87. Sophia Lynn Schmidt – 7 février 2003
  88. Patrick Norman Redhead – 16 janvier 2003
    Liste des pièces du Patrick Norman Redhead Inquest Report
    Œ uvre d’art de Patrick Norman Redhead à laquelle le rapport d’enquête fait référence
  89. James Friesen et David Schroeder – 31 octobre 2002
  90. Doreen Leclair et Corrine McKeown – 29 octobre 2002
    Table des matières du Doreen Leclair and Corrine McKeown Inquest Report

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 22 octobre, 2018