www.manitobacourts.mb.ca

Dates disponibles

La Cour provinciale publie maintenant les dates d’audiences disponibles sur son site Web.  Les avocats qui désirent réserver une date pour un procès de plus d’une journée ou une enquête préliminaire, une conférence de gestion de cause et une session extraordinaire de cautionnement ou de détermination de la peine à la Cour provinciale à Winnipeg, peuvent maintenant avoir accès aux dates disponibles directement sur le site Web des Tribunaux du Manitoba.  Toutes les dates réservées à partir du site Web continuent d’être sujettes à confirmation par les coordonnateurs de procès et doivent être consenties par les deux parties.

Dates disponibles pour les conférences de gestion de cause

Dates disponibles pour les Procès de plus d’une journée et enquêtes préliminaires

Dates disponibles pour les sessions extraordinaires

Dates disponibles pour les audiences de fixation de rôle en après-midi (audiences décisionnelles, demandes de mise en liberté provisoire, autres)

Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 1 février, 2017