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Nouvelles et annonces



Admission au Barreau, le 19 juin 2014

Posté la 12 juin, 2014

Il y aura une session extraordinaire de la Cour du Banc de la Reine pour la cérémonie d’admission au Barreau le 19 juin. Monsieur le juge en chef Glenn Joyal présidera la session et monsieur le juge John Menzies, de la Cour du Banc de la...

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Allan Dueck est nommé à la Cour du Banc de la Reine

Posté la 28 mai, 2014

OTTAWA, le 12 mai 2014 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination...

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Sadie Bond est nommé à la Cour du Banc de la Reine

Posté la 16 avril, 2014

OTTAWA, le 11 avril 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination...

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Avis de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba

Posté la 20 mars, 2014

Règle 20 - Jugement sommaireCette règle a été modifiée afin que les motions de jugement sommaire soient entendues par un juge, plutôt que par un conseiller-maître, en première instance....

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Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 13 février, 2014