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Nouvelles et annonces


Allan Dueck est nommé à la Cour du Banc de la Reine

Posté la 28 mai, 2014

OTTAWA, le 12 mai 2014 – L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination...

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Sadie Bond est nommé à la Cour du Banc de la Reine

Posté la 16 avril, 2014

OTTAWA, le 11 avril 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination...

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Avis de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba

Posté la 20 mars, 2014

Règle 20 - Jugement sommaireCette règle a été modifiée afin que les motions de jugement sommaire soient entendues par un juge, plutôt que par un conseiller-maître, en première instance....

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Vic Toews est nommé à la Cour du Banc de la Reine

Posté la 12 mars, 2014

NOMINATION  À LA MAGISTRATURE DU MANITOBAOTTAWA, le 7 mars 2014 – L’honorable Peter  MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur  général du Canada, a...

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Directives de Pratique - Mésures Préparatoires aux Procès Criminels

Posté la 10 mars, 2014

À compter du 1er avril 2014, la Couronne et la défense devront déposer des mémoires avant la première conférence préparatoire auprocès pour chacune des causes criminelles....

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Date de la dernière mise à jour des renseignements affichés sur cette page: 13 février, 2014