Cour du Banc du Roi - Les tribunaux du Manitoba
Où puis-je me procurer les formules de la Cour?
Vous trouverez des formules de la Cour conviviales en ligne ici ou sur le site Web des Lois du Manitoba à https://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_f.php.
Si vous n’avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez vous procurer des formules de la Cour dans n’importe quel centre judiciaire du Manitoba.
Puis-je trouver les formules et les Règles de la Cour en ligne?
Vous pouvez trouver des renseignements sur les lois du Manitoba à https://www.gov.mb.ca/queensprinter/index.fr.html.
Une fois dans ce site, cliquez sur le bouton « Lois du Manitoba » pour trouver des renseignements précis.
Puis-je avoir accès au registre du greffe en ligne?
Oui, vous pouvez avoir accès au registre du greffe en ligne à https://web43.gov.mb.ca/Registry/ (en anglais seulement).
Quels frais devrai-je payer pour déposer des documents de procédure?
Tous les droits sont établis en vertu du Règlement sur les frais judiciaires.
Les méthodes acceptées pour le paiement des frais de dépôt au tribunal sont décrites à la page suivante : Province du Manitoba | Justice – Division des tribunaux. Le cautionnement pour frais doit être payé avec des fonds garantis (chèque certifié, traite bancaire, mandat, argent comptant ou par carte de débit).
Comment puis-je me procurer une copie d’une délivrance?
La Division des successions et des homologations de la Cour du Banc du Roi, à Winnipeg, est le greffe central pour toutes les questions d’homologation dans la province. Pour demander des renseignements, vous devez écrire à la Division des successions et des homologations de la Cour du Banc du Roi, à Winnipeg, ou vous y rendre en personne. Le personnel du greffe peut photocopier les documents d’un dossier pour un coût. Une fois la demande de photocopies traitée, vous en serez averti et vous serez informé du montant des frais.
Puis-je obtenir des renseignements sur un dossier sans le numéro de dossier?
Oui, le personnel de la Cour peut effectuer une recherche au nom de la personne décédée. Des frais sont exigés pour une recherche où vous fournissez le nom de la personne décédée, le lieu où elle est décédée et la date de son décès. Un montant supplémentaire est exigé lorsque vous n’êtes pas en mesure de fournir des informations autres que le nom de la personne décédée.
Les méthodes acceptées pour le paiement des frais au tribunal sont décrites à la page suivante : Province du Manitoba | Justice – Division des tribunaux.
Les registres des homologations de 1984 à aujourd’hui peuvent être consultés gratuitement à la page https://web43.gov.mb.ca/Registry/. Les registres des homologations antérieurs à 1984 peuvent être consultés gratuitement à la page https://www.gov.mb.ca/chc/archives/estate/index.fr.html
Vous ne devez faire homologuer un testament que s’il existe des éléments d’actif uniquement au nom de la personne décédée. Certains éléments d’actif peuvent être transférés sans ordonnance d’homologation. Ces éléments d’actif peuvent inclure, notamment :
Où puis-je obtenir plus de renseignements sur les procédures successorales au Manitoba?
Si vous avez lu les renseignements contenus dans ce site Web et que vous avez d’autres questions, vous pouvez communiquer avec la Division des successions et des homologations par courriel à ProbateInquiry@gov.mb.ca.