Accueil English Foire aux questions
Vous pouvez acheter des formulaires auprès du :
Bureau de la Direction des publications officielles
200, rue Vaughan
Winnipeg (Manitoba)
R3C 1T5
Téléphone :
À Winnipeg et à l'extérieur du Manitoba : (204) 945-3101
Télécopieur : (204) 945-7172
Courriel :
statpub@gov.mb.ca
Modalités de paiement
Toutes les commandes doivent être payées d'avance.
Vous pouvez choisir l'une des méthodes de paiement suivantes :
- Les paiements en argent liquide et par Interac
sont acceptés dans le cas des commandes en personnes effectuée
à notre bureau du 200, rue Vaughan, à Winnipeg.
- Il est aussi possible de payer par carte Visa ou Mastercard ou bien par chèque
ou mandat à l'ordre du ministre des Finances.
Le site suivant contient des renseignements sur les lois du Manitoba :
http://www.gov.mb.ca/chc/statpub/index.fr.html
Une fois dans ce site, cliquez sur le bouton " Entrez - Lois du Manitoba "
pour trouver des renseignements précis.
Oui, vous pouvez le faire au site suivant :
http://www.jus.gov.mb.ca/registry
La Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation régit tous les frais judiciaires.
Ces frais sont indiqués en ligne au site suivant :
http://www.manitobacourts.mb.ca/french/court_fees.fr.html
Les frais peuvent être acquittés en argent liquide, par chèque
ou par mandat. Le cautionnement pour frais doit être acquitté
par chèque certifié ou mandat.
La Division des successions et des homologations de la Cour du Banc de la Reine agit en tant
que bureau central pour toutes les questions liées à l'homologation
dans la province. Vous devez vous présenter ou écrire à la Division
des successions et des homologations de la Cour du Banc de la
Reine à Winnipeg pour demander des renseignements. Le personnel
de la Cour peut photocopier des documents du dossier à des frais
minimaux de 2,50 $ (1 $ pour la première page et 0,50 $ pour
chaque page supplémentaire), en plus des tarifs de recherche
applicables. Vous pourriez vouloir communiquer avec la Division
des successions et des homologations de la Cour du Banc de la
Reine à Winnipeg, en composant le 945-0344, pour obtenir une
estimation du montant que vous devrez remettre avec votre demande écrite.
Oui, le personnel de la Cour peut effectuer une recherche au nom de la personne décédée.
Vous ne devez faire homologuer un testament que s'il existe des biens uniquement au nom du décédé.
Les frais sont de :
- 70 $ pour les premiers 10 000 $ de la valeur de la succession et ensuite :
- 7 $ par tranche de 1 000 $ ou par portion d'un 1 000 $ par la suite.
Les tribunaux du Manitoba sont dotés d'un site Web qui contient des renseignements sur tous
les échelons de tribunaux au Manitoba. Ce site Web est le suivant:
http://www.manitobacourts.mb.ca/index.fr.html
Pied de page :
Le contenu de ce document n'est fourni qu'à titre d'information
et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. Le personnel
de la Cour ne peut vous donner d'avis juridique ou remplir des
documents de procédure à votre place.
Dernière mise à jour - décembre 2006